CPAM – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com Téléchargez gratuitement les liasses fiscales Fri, 18 Jul 2025 13:00:33 +0000 fr-FR hourly 1 https://cerfaliassefiscale.com/wp-content/uploads/2025/05/cropped-cerfa-liasse-fiscale-32x32.png CPAM – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com 32 32 Cerfa sécurisés : nouvelle norme pour les arrêts papier https://cerfaliassefiscale.com/cerfa-securises-norme-pour-arrets-papier/ https://cerfaliassefiscale.com/cerfa-securises-norme-pour-arrets-papier/#comments Fri, 18 Jul 2025 13:00:32 +0000 https://cerfaliassefiscale.com/?p=27253 Depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, une réforme majeure transforme la délivrance des arrêts de travail sur support papier : seuls les formulaires Cerfa sécurisés sont désormais valides. Cette mesure, portée par le décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 (Journal Officiel du 29 juin), vise à lutter contre la fraude aux arrêts maladie, qui a […]

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]]> https://cerfaliassefiscale.com/cerfa-securises-norme-pour-arrets-papier/feed/ 2 Un formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail https://cerfaliassefiscale.com/papier-securise-arrets-de-travail/ https://cerfaliassefiscale.com/papier-securise-arrets-de-travail/#respond Mon, 07 Jul 2025 19:03:57 +0000 https://cerfaliassefiscale.com/?p=27125 Depuis le 1ᵉʳ septembre 2025, toute prescription d’arrêt de travail nécessitant une télétransmission via les outils numériques (AmeliPro) est soumise à l’utilisation d’un formulaire papier sécurisé. Cette réforme vise à renforcer la lutte contre la fraude aux arrêts maladie. Le nouveau formulaire, exclusivement distribué aux professionnels de santé, intègre 7 éléments de sécurité (hologramme, encre […]

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]]> https://cerfaliassefiscale.com/papier-securise-arrets-de-travail/feed/ 0 Arrêts de travail : le formulaire papier sécurisé devient obligatoire dès juillet 2025 https://cerfaliassefiscale.com/arrets-de-travail-papier-securise/ https://cerfaliassefiscale.com/arrets-de-travail-papier-securise/#respond Wed, 02 Jul 2025 20:33:52 +0000 https://cerfaliassefiscale.com/?p=27044 Les arrêts de travail sont une composante majeure de la Sécurité sociale en France. Ils assurent une protection financière aux salariés malades ou temporairement inaptes. Jusqu’à présent, ces arrêts pouvaient être transmis électroniquement ou sur papier. Toutefois, en réponse à une forte hausse des fraudes, notamment à cause de faux certificats vendus en ligne, l’Assurance […]

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