déclaration préalable – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com Téléchargez gratuitement les liasses fiscales Thu, 03 Jul 2025 19:00:26 +0000 fr-FR hourly 1 https://cerfaliassefiscale.com/wp-content/uploads/2025/05/cropped-cerfa-liasse-fiscale-32x32.png déclaration préalable – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com 32 32 Déclaration préalable de constructions et travaux – Formulaire CERFA n°16702*01 https://cerfaliassefiscale.com/telecharger-formulaire-cerfa-n1670201/ Thu, 03 Jul 2025 18:57:20 +0000 https://cerfaliassefiscale.com/?p=27072 Cette déclaration préalable, exigée par le Code de l’urbanisme, vise à informer la mairie de certains travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. Depuis janvier 2025, le formulaire CERFA n°16702*01 encadre ce type de demandes. Il s’applique à la construction d’annexes (abri, garage…), à la modification extérieure d’un bâtiment, au changement d’usage sans […]

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]]> Quels sont les nouveaux formulaires CERFA permis de construire pour 2025 ? https://cerfaliassefiscale.com/formulaires-cerfa-permis-de-construire/ Fri, 25 Apr 2025 18:31:40 +0000 https://cerfaliassefiscale.com/?p=26189 À partir du 1er janvier 2025, pour toute construction, rénovation ou modification, l’utilisation des nouveaux formulaires CERFA permis de construire sera obligatoire. Ce n’est pas simplement un changement de document, vous voyez. Les règles ont légèrement changé, alors ils ont tout réactualisé. La bonne nouvelle est que si tu travailles sur ton projet, tu peux […]

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