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Cerfa 3351-SD (N° C.E.R.F.A : 14002*05):Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Taxe sur les surfaces commerciales

Cerfa 6705-RK (N° C.E.R.F.A : 11867*06) :Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux

Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux

Taxe sur les bureaux

Cerfa 6705-B (N° C.E.R.F.A : 11213*16) :Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux

Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux

Autres/Taxe sur les bureaux

Cerfa 13754*02:Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative

Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative.
Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur.

Cerfa 2074-IMP (N° C.E.R.F.A 13801*06):Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés par les impatriés

Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés par les impatriés
 

Cerfa 2074 (N° C.E.R.F.A : 11905*14) :Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013

Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013

Impôt sur le revenu

N°C.E.R.F.A14968*02:Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

Autres/Droits d’enregistrement et de timbre

 

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