Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les surfaces commerciales
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Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les surfaces commerciales
Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux
Taxe sur les bureaux
Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux
Autres/Taxe sur les bureaux
Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative.
Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur.
Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés par les impatriés
Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013
Impôt sur le revenu
Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir
Autres/Droits d’enregistrement et de timbre