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Annexes au Dossier CERFA 2014

Annexes au Dossier CERFA 2014

Dossier CERFA 2014 Descriptif: Dans ce fichier PDF téléchargeable vous pourrez trouver: -Une annexe à la description de l’action prévue 2014 -Une annexe au bilan qualitatif de l’action réalisée en 2013 -Demande de financement auprès de votre ville dans le cadre de l’appel à projet 2014 TÉLÉCHARGER ICI CERFA 2014  

Cerfa 2042 (N° C.E.R.F.A : 10330*18) :Déclaration des revenus

Cerfa  2042 (N° C.E.R.F.A : 10330*18) :Déclaration des revenus

Déclaration des revenus Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l’établissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Si vous déposez pour la 1ere fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le […]

N°C.E.R.F.A 12358*09:Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociau

N°C.E.R.F.A 12358*09:Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociaux

 Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles et de droits sociaux Autres/Droits d’enregistrement et de timbre Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière TÉLÉCHARGER ICI Cerfa […]

TELECHARGER LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE [ DAU ] Cerfa 14727 11020 11019

Téléchargement de la DAU et sa notice  :   Le document administratif unique (DAU) se présente sous la forme d’une liasse constituée de huit exemplaires. Si le montant de l’exportation dépasse 1 000 €, il vous faut compléter un Document Administratif Unique (DAU). Ce document est à demander au service des douanes de votre département. […]

 

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