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Cerfa 2074-ETD (N° C.E.R.F.A : 14894*02) :Déclaration “Exit tax” (année du transfert du domicile fis

Cerfa 2074-ETD (N° C.E.R.F.A : 14894*02) :Déclaration “Exit tax” (année du transfert du domicile fiscal)

Déclaration “Exit tax” (année du transfert du domicile fiscal) Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Exit taxe : formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et les plus-values en report d’imposition en cas transfert du domicile fiscal hors de France intervenu […]

Cerfa 2041-GL:Suivi des impositions en sursis de paiement

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Suivi des impositions en sursis de paiement Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2014 TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 11242*14

 

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