Droit français – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com Téléchargez gratuitement les liasses fiscales Thu, 22 May 2025 13:42:54 +0000 fr-FR hourly 1 https://cerfaliassefiscale.com/wp-content/uploads/2025/05/cropped-cerfa-liasse-fiscale-32x32.png Droit français – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com 32 32 CAC et aides étrangères, faut-il les compter ? https://cerfaliassefiscale.com/cac-aides-etrangeres-faut-il-les-compter/ Thu, 22 May 2025 13:42:52 +0000 https://cerfaliassefiscale.com/?p=26509 Les associations qui perçoivent des subventions publiques sont parfois tenues de nommer un commissaire aux comptes (CAC), en particulier lorsque certaines conditions financières sont réunies. L’une de ces conditions concerne le seuil de 153 000 euros en subventions perçues, un montant qui soulève régulièrement des interrogations quant à la nature des aides à prendre en […]

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