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Liasse Fiscale : la décalaration 2036 SCM : l’imprimé

Liasse Fiscale :  la décalaration 2036 SCM : l’imprimé

Liasse Fiscale 2036 N° C.E.R.F.A : 11088*13 Le cadre de cette déclaration : Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions. La déclaration 2036 de la societe civile de moyens SCM doit être déposé. L’imposition des associés est établie selon les règles des BIC ou des BNC pour les personnes physiques ou […]

Liasse fiscale : Plafond de la sécurité sociale 2011

Liasse fiscale : Plafond de la sécurité sociale 2011

Liasse fiscale :chiffres utiles 2011 Plafond de la sécurité social 2011 Annuel 35 352 euros Trimestriel 8 838 euros Mensuel 2 946 euros Quinzaine 1 473 euros Hebdomadaire 680 euros Journalier 162 euros Horaire* 22 euros * pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour. Source : arrêté du 26 novembre 2010 […]

LIASSE FISCALE :définition

LIASSE FISCALE :définition

Défintion de la liasse fiscale : Une liasse fiscale est un ensemble de déclarations fiscales remises par les professionnels (commerçants indépendants au régime réel normal) ou les sociétés soumises à l’IS. La liasse fiscale se compose de deux éléments distincts : * La déclaration elle-même (différente selon le régime fiscal : IS ou Bénéfices Industriels […]

 

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