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Le comité fiscalité écolo veut tarifier les nuisances environnementales

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La fiscalité écologique est-elle encore à l’ordre du jour du gouvernement ? L’annulation de l’assemblée plénière du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), prévue jeudi 5 juin, peut laisser penser le contraire. Depuis la mise en place du gouvernement de Manuel Valls et l’arrivée au ministère de l’écologie de Ségolène Royal, le CFE ne s’est […]

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Liasse fiscale Date limite de dépôt de la DES

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Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services): Pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2011, la date limite de la DES est le 14 juin 2011 La direction générale des douanes et droits indirects met à votre disposition plusieurs imprimés CERFA , suivez le lien suivant : www.budget.gouv.fr/themes/douane/formulaires.php Pour  la déclaration […]

 

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