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Cerfa n°14598*01:Rupture conventionnelle d’un CDI

Cerfa n°14598*01:Rupture conventionnelle d’un CDI

Rupture conventionnelle d’un CDI La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail (hors période d’essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. TÉLÉCHARGER ICI Conditions   L’employeur peut engager une rupture conventionnelle avec tout salarié, y […]

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Cerfa n°14599*01 :Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé

Cerfa n°14599*01 :Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé

Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé Concerne la demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé. TÉLÉCHARGER ICI

Annexes au Dossier CERFA 2014

Annexes au Dossier CERFA 2014

Dossier CERFA 2014 Descriptif: Dans ce fichier PDF téléchargeable vous pourrez trouver: -Une annexe à la description de l’action prévue 2014 -Une annexe au bilan qualitatif de l’action réalisée en 2013 -Demande de financement auprès de votre ville dans le cadre de l’appel à projet 2014 TÉLÉCHARGER ICI CERFA 2014  

N°C.E.R.F.A 12359*12:Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers

N°C.E.R.F.A 12359*12:Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers

  Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers Autres/Droits d’enregistrement et de timbre Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa […]

N°C.E.R.F.A 10694*16:Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises

N°C.E.R.F.A 10694*16:Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises

Cotisation Foncière des Entreprises Descriptif du formulaire: – Formulaire à déposer en cas de demande d’exonération d’opérations réalisées dans le cadre de l’aménagement du territoire et dans les zones de revitalisation rurale.   TÉLÉCHARGER ICI Cerfa  10694*16

N°C.E.R.F.A 14031*04:Cotisation foncière des entreprises – IFER

N°C.E.R.F.A 14031*04:Cotisation foncière des entreprises – IFER

Cotisation foncière des entreprises Cotisation Foncière des Entreprises/Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux/Réforme de la taxe professionnelle Descriptif du formulaire: – Formulaire à déposer en cas de modifications des données déclarées (modifications de surface des locaux, variation du nombre de salariés, du seuil d’imposition, de la puissance d’installation, etc…). TÉLÉCHARGER ICI  Cerfa 14031*04

 

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