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Cerfa 2041-GB:Options de souscriptions ou d’achat d’actions, attrib. actions gratuites, BSPCE

Cerfa 2041-GB:Options de souscriptions ou d’achat d’actions, attrib. actions gratuites, BSPCE

Options de souscriptions ou d’achat d’actions, attrib. actions gratuites, BSPCE Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus 2013 : options de souscription ou d’achat d’actions (options sur titres), attribution d’actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) TELECHARGER ICI Cerfa 2041-GB

N°C.E.R.F.A 12359*12:Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers

N°C.E.R.F.A 12359*12:Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers

  Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers Autres/Droits d’enregistrement et de timbre Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa […]

N°C.E.R.F.A 11176*16:Revenus non commerciaux – Régime de la déclaration contrôlée

N°C.E.R.F.A 11176*16:Revenus non commerciaux – Régime de la déclaration contrôlée

Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices Non Commerciaux Descriptif du formulaire : – Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.   TÉLÉCHARGER ICI  CERFA  11176

Cerfa n°12101*02:Demande de passeport pour un mineur

Cerfa n°12101*02:Demande de passeport pour un mineur

Demande de passeport pour un mineur Pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur. Les lettres doivent être saisies en majuscule et comporter les accents éventuels. Le formulaire doit, ensuite, être sauvegardé puis imprimé. Le formulaire ne doit pas être imprimé vierge et renseigné de façon manuscrite. […]

 

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