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Cerfa 2041-GB:Options de souscriptions ou d’achat d’actions, attrib. actions gratuites, BSPCE

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N°C.E.R.F.A 12359*12:Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers

  Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers

Autres/Droits d’enregistrement et de timbre

Cerfa n°12101*02:Demande de passeport pour un mineur

Demande de passeport pour un mineur

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