guichet urbanisme en ligne – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com Téléchargez gratuitement les liasses fiscales Thu, 03 Jul 2025 19:00:26 +0000 fr-FR hourly 1 https://cerfaliassefiscale.com/wp-content/uploads/2025/05/cropped-cerfa-liasse-fiscale-32x32.png guichet urbanisme en ligne – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com 32 32 Déclaration préalable de constructions et travaux – Formulaire CERFA n°16702*01 https://cerfaliassefiscale.com/telecharger-formulaire-cerfa-n1670201/ Thu, 03 Jul 2025 18:57:20 +0000 https://cerfaliassefiscale.com/?p=27072 Cette déclaration préalable, exigée par le Code de l’urbanisme, vise à informer la mairie de certains travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. Depuis janvier 2025, le formulaire CERFA n°16702*01 encadre ce type de demandes. Il s’applique à la construction d’annexes (abri, garage…), à la modification extérieure d’un bâtiment, au changement d’usage sans […]

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