Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles&décompte du prix de revient
T.V.A
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Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles&décompte du prix de revient
T.V.A
Déclaration particulière de livraison à soi-même
T.V.A
Opérations immobilières (déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble)
T.V.A
Remboursement forfaitaire agricole
T.V.A
Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié
T.V.A
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation
Participation à la formation professionnelle continue/T.V.A
Prélèvements sur les jeux, concours et paris
Autres/T.V.A
Selon Stéphane Le Foll, les mauvaises recettes pointées le mercredi 28 mai 2014 par la Cour des comptes ont été anticipées dans la future loi de finances rectificative.