Taxe foncière sur les propriétés bâties
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Étiquette : la fiscalite
Cerfa 6660-REV (N° C.E.R.F.A : 14248*03) : Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Cerfa 1206-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 13573*01) :Abattement à la base en faveur des personnes handicapées
Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
Taxe d’habitation
Une fiscalité commune pour les banques européennes
Neutre pour les banques, cette harmonisation rapporterait 30 à 40 milliards d’euros par an à la zone euro, selon le Conseil d’analyse économique.
Le comité fiscalité écolo veut tarifier les nuisances environnementales
La fiscalité écologique est-elle encore à l’ordre du jour du gouvernement ? L’annulation de l’assemblée plénière du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), prévue jeudi 5 juin, peut laisser penser le contraire. Depuis la mise en place du gouvernement de Manuel Valls et l’arrivée au ministère de l’écologie de Ségolène Royal, le CFE ne s’est plus réuni en séance plénière, en présence des ministres de tutelle, alors même qu’il avait été installé, en décembre 2012, par les ministres de l’écologie et de l’économie.
Les déclarations de Mme Royal contre une « écologie punitive », et en particulier l’écotaxe poids lourds, signent-elles un tournant sur ce dossier pourtant défendu par le chef de l’Etat qui attendait de la fiscalité verte l’équivalent de 3 milliards d’euros, dès 2016, pour financer le Crédit impôt compétitivité emploi des entreprises ?
La fiscalité des pensions alimentaires versées aux enfants
En cette période de déclaration fiscale, il est utile de rappeler la fiscalité particulière des pensions alimentaires.
Les pensions alimentaires sont des charges déductibles du revenu brut global (article 156, II-2 du CGI).
Cette possibilité ne concerne que les parents divorcés ou séparés ayant une fiscalité séparée. Les conditions et montant déductibles dépendent de l’âge de l’enfant concerné.
Le dirigeant solidaire du paiement des dettes fiscales?
Lorsqu’un dirigeant de société a fait obstacle par son comportement au paiement de ses dettes fiscales, l’administration peut engager une action en justice pour lui les faire payer sur ses biens propres.
Fiscalité pour les dons aux enfants
Les dons des parents ou grands-parents permettent aux enfants de se constituer un petit (ou un gros) pécule. Mais le fisc veille : il peut y avoir des droits à payer. En outre, sur le plan civil, il faut veiller à l’égalité entre les héritiers.
Les dons de sommes d’argent remises directement en espèces (ou par chèque…), bénéficient d’une exonération de droits jusqu’à 31865 € tous les 15 ans.
Le Front de gauche voudrait alourdir la fiscalité des entreprises ?
Une proposition de loi débattue ce jeudi à l’assemblée, vise à moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction du chiffre d’affaires et de l’utilisation des bénéfices.