Skip to main content

Cerfa 3310-TER (N° C.E.R.F.A : 10203*10) :Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur

Cerfa 3310-TER (N° C.E.R.F.A : 10203*10) :Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur ajoutée.

Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur ajoutée  T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration annexe n° 3310-TER est réservée aux redevables dont les secteurs d’activité situés dans le champ d’application de la TVA ne sont pas soumis à des dispositions identiques en matière de TVA. Elle permet de justifier, en […]

N°C.E.R.F.A 14030*05:Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

N°C.E.R.F.A 14030*05:Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Descriptif du formulaire: – Il s’agit d’un tableau permettant la répartition des ETPT en fonction des différents types d’implantations (Chantiers de plus de 3 mois, établissements secondaires). TÉLÉCHARGER ICI Cerfa  14030*05

 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer