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N°C.E.R.F.A 14007*03:IFER – Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013

N°C.E.R.F.A 14007*03:IFER – Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013

Déclaration au titre de 2014 des sillons kilomètres réservés en 2013 Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux Descriptif du formulaire: – L’imprimé n° 1649-A-Ter-SD, au titre de 2014, est à déposer au plus tard le 31 mars 2014. Il permet de déclarer le nombre de sillons kilomètres réservés en 2013 auprès de RFF répartis par […]

N°C.E.R.F.A 14030*05:Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

N°C.E.R.F.A 14030*05:Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Descriptif du formulaire: – Il s’agit d’un tableau permettant la répartition des ETPT en fonction des différents types d’implantations (Chantiers de plus de 3 mois, établissements secondaires). TÉLÉCHARGER ICI Cerfa  14030*05

 

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