Suivi des moins-values à long terme
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
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Étiquette : les impots
Cerfa 10867*04:Maison d’habitation
Maison d’habitation
La déclaration modèle H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale.
Cerfa 10954*16:Affectation des plus-values à court terme, des plus-values de fusion ou d’apport
Affectation des plus-values à court terme, des plus-values de fusion ou d’apport
Ce tableau permet le suivi des plus-values à court terme réalisées au cours de l’exercice et des exercices antérieurs.
Il indique également les plus-values réintégrées dans les résultats des sociétés bénéficiaires des apports.
Cerfa10264*18 :Bénéfices de l’exploitation agricole – régime du forfait +Notice
Bénéfices de l’exploitation agricole – régime du forfait
Cette déclaration n° 2342 sert à l’établissement du bénéfice agricole forfaitaire imposable à l’impôt sur le revenu.
Descriptif:
Cerfa 2027-H-SD (N° C.E.R.F.A : 12728*07):Plafonnement des provisions pour dépréciation
Plafonnement des provisions pour dépréciation
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/