Opérations immobilières (déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble)
T.V.A
You are browsing archives for
Opérations immobilières (déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble)
T.V.A
Remboursement forfaitaire agricole
T.V.A
Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié
T.V.A
Déclaration annuelle de régularisation de TVA,régime simplifié agricole
T.V.A
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Bulletin de régularisation des acomptes provisionnels
T.V.A
Avis d’acompte TVA et taxes assimilées régime simplifié
T.V.A
Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation
Participation à la formation professionnelle continue/T.V.A
Demande d’abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité
Autres/T.V.A