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Déclaration commune des revenus (DCR ) :

La date limite de dépôt de la Déclaration commune des revenus (DCR ) est le 06/05/2011 et par internet le 18/05/2011: Cette déclaration est à souscrire si vous êtes un professionnel non salarié dans les catégories suivantes : – Micro-entreprise -régime spécial BNC – bénéfice imposé selon le régime du bénéfice réel simplifié ou réel […]

Liasse Fiscale : Exonération des auto-e

Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la contribution foncière des entreprises (CFE) en 2011 La cotisation fonciere des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle . Les conditions d’exonération de la CFE pendant une période de deux ans : 1- Avoir opté pour le régime micro-social avant le […]

Bouclier fiscale :Demande de plafonnemen...

Liasse fiscale : Bouclier fiscale la demande Demande de plafonnement des impôts directs à hauteur de 50 % des revenus télecharger l’ Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*05)  ici : N° Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*05) Informations pratiques Souscrire une demande de restitution Le contribuable doit, pour bénéficier du plafonnement, être fiscalement domicilié en France au sens […]

Liasse fiscale : Télétransmission à la

Télétransmission de la liasse fiscale à la banque de France la télétransmission de la liasse fiscale est devenue simple avec la nouvelle solution mise à disposition par la banque de France. Une solution performante et économique afin de transmettre d’une façon automatisée les  prochaines liasses fiscale. Le service proposé par la banque de France  est […]

Liasse fiscale : Impôts sur les societé

Liasse fiscale  notice 2032 Au plus tard le 3 mai ou le 18 si déclaration par TDFC Notice de la liasse fiscale du régime réel normal BIC/IS pour bien remplir les imprimés fiscaux nos 2050 à 2059-G Présentation des liasses Les imprimés nos 2050 à 2059-G sont constitués par des liasses de deux ou trois […]

Téléchargement de la liasse fiscale n°36

Liasse fiscale attestation n°3666 Liasse fiscale info Impôts.gouv – 20 janvier 2011 Entreprises DGE – Votre attestation fiscale en ligne n°3666Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir en ligne leur attestation fiscale n°3666, demandée pour l’attribution de marchés publics, à partir de leur espace abonné, service «consulter […]

Liasse Fiscale : Barème de l’I.S.F. au

Impôts sur la fortune : le barème au 01/01/2011 L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) :  un impôt sur la fortune français Si  au 01/01/11 votre patrimoine est supérieur à 800 000€ ,  ici vous trouverez l’essentiel à ce sujet . Comment déclarer votre impôts  l’essentiel ici Le barème suivant vous indiquent les taux […]

Liasses Fiscales 2011: dates limites de ...

Date limite de dépôt des déclarations fiscales pour les professionnels est fixée au 3 mai Cette date limite concerne les déclarations suivantes : les sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’IS : l’imprimé 2071 pour les SCI visées à l’article 1655 ter du CGI et la 2072 pour les SCI relevant de l’impôt sur […]

BIC en Régime Normal (RN) et à l’IS

Liasse fiscale :  BIC RN 2050 à 2059 et la déclaration 2065 Pour les BIC en Régime Normal (RN) et à l’IS : les liasses 2050, 2051, 2052, 2053, 2054 Bis, 2055, 2056, 2057, 2058 A,  2058 B, 2058 C, 2058 D, 2059 A, 2059 B, 2059 C, 2059 D, 2059 E, 2059 F, 2059 […]

les liasses fiscales 2033 et la déclarat

les BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux) RSI  soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) Pour en Régime Simplifié d’Imposition (RSI) et à : les liasses 2033 A, 2033 B, 2033 C, 2033 D, 2033 E, 2033 F, 2033 G et la déclaration fiscale 2065. télécharger ici la déclaration 2065 2011 : déclaration-fiscale-impôt sur les sociétés […]

La liasse fiscale Pour les BNC (Bénéfice

Les BNC (Bénéfice non commerciaux): Télécharger votre liasse fiscale BNC benefices des professions non commerciales et revenus assimilés: Les BNCs  concernent  les catégories suivantes : – les membres des professions libérales comme les experts comptables et les medecins -les titulaires des charge et offices : les greffiers , les notaires ,les huissiers, les commissaires-priseurs… -les […]

Liasse fiscale : Tableau 2052 Résultat 1

Compte de résultat de l’exercice (début) Telecharger fichier excel tableau 2052 liasse-fiscale-2052 fichier pdf cerfa 2011 Liasse fiscale tableau de résultat C.E.R.F.A : 10167*15 notice 2032 la liasse fiscale tableau 2052 permet de déterminer le résultat comptable de l’exercice.

Liasse fiscale : télécharger bilan pass

Cerfa 2011 liasse 2051 n° 10938*13 – bilan passif avant répartition dans le cadre des Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions chaque societe doit déclarer ses capitaux propres, les dettes réelles et fictives sur ce tableau . Formulaire obligatoire Article 53 A du CGI liasse 2051 à télécharger ici Bilan Passif en […]

LIASSE FISCALE :définition

Défintion de la liasse fiscale : Une liasse fiscale est un ensemble de déclarations fiscales remises par les professionnels (commerçants indépendants au régime réel normal) ou les sociétés soumises à l’IS. La liasse fiscale se compose de deux éléments distincts : * La déclaration elle-même (différente selon le régime fiscal : IS ou Bénéfices Industriels […]

La Liasse Fiscale Info :

La Liasse Fiscale Info: La liasse fiscale facile vous souhaite la bienvenue sur cette espace de partage . Ce site répondra à vos questions comme : -Comment remplir ma liasse fiscale ? -Quels sont les éléments à vérifier avant de l’envoyer aux services des impôts? -Et les champs à remplir obligatoirement? Ce site est à […]

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