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Cerfa 2029-B-SD (N° C.E.R.F.A 11662*08):Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont

Cerfa 2029-B-SD (N° C.E.R.F.A 11662*08):Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont cessé d’être membre

Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont cessé d’être membre. Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe au titre de l’exercice liquidé et les sociétés qui ont cessé d’être membre du groupe au titre de ce même exercice. TÉLÉCHARGER […]

Cerfa 2029-B-BIS-SD (N° C.E.R.F.A 14595*02) :Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’e

Cerfa 2029-B-BIS-SD (N° C.E.R.F.A 14595*02) :Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’exercice suivant

Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’exercice suivant: Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe et/ou société intermédiaire au titre de l’exercice suivant et les sociétés qui ont cessé d’être membre du groupe et/ou société intermédiaire au titre […]

 

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