logement – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com Téléchargez gratuitement les liasses fiscales Wed, 05 Feb 2025 22:36:25 +0000 fr-FR hourly 1 https://cerfaliassefiscale.com/wp-content/uploads/2025/05/cropped-cerfa-liasse-fiscale-32x32.png logement – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com 32 32 Les Impayés de Loyer et les Allocations de Logement : Solutions et Réglementations https://cerfaliassefiscale.com/impayes-de-loyer-et-allocations-de-logement/ Tue, 10 Dec 2024 07:13:58 +0000 https://cerfaliassefiscale.com/?p=24452 Les impayés de loyer sont une problématique courante qui peut mettre à rude épreuve la relation entre bailleurs et locataires. En France, des dispositifs comme les allocations de logement existent pour soutenir les foyers en difficulté. Cependant, lorsque ces aides sont mal gérées ou non utilisées correctement, elles peuvent être suspendues. Dans cet article, nous […]

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]]> Télécharger le formulaire 2485-SD  Cerfa n° 13604*11 – le 1% logement https://cerfaliassefiscale.com/telecharger-le-formulaire-2485-sd-cerfa-n-1360411-le-1-logement/ Thu, 16 Jul 2020 19:21:27 +0000 https://cerfaliassefiscale.com/?p=2669 Le 1% logement ou la participation annuelle des employeurs à l'effort de construction PEEC  doit se faire depuis 2017 via la DSN et l'insuffisance d'investissement est déclarée sur le bordereau 2485 - SD à destination des services des impôts des entreprise SIE.
A quoi sert-il la cotisation du 1% logement?
Via la PEEC, l'entreprise subventionne  ou investissent dans le logement pour 0.05% en faveur des logements destinés aux salariés immigrés. Et au taux de 0.40% pour les logements des autres salariés.

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