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Cerfa 1201-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 12154*01) :Exonération des résidences affectées aux logements d’étu

Cerfa 1201-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 12154*01) :Exonération des résidences affectées aux logements d’étudiants

Exonération des résidences affectées aux logements d’étudiants Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – Cet imprimé a pour but de signaler les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires lorsque la gestion de ces locaux est assurée par un CROUS ou par un organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et […]

Cerfa 1301-SD (N° C.E.R.F.A 13948*03):TVA,Attestation simplifiée,Taux réduit pour travaux,Logements

Cerfa 1301-SD (N° C.E.R.F.A 13948*03):TVA,Attestation simplifiée,Taux réduit pour travaux,Logements de plus de 2 ans

TVA,Attestation simplifiée,Taux réduit pour travaux,Logements de plus de 2 ans T.V.A Descriptif du formulaire: – Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d’habitation de plus de deux ans. TÉLÉCHARGER ICI […]

 

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