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Liasse Fiscale : la décalaration 2036 SCM : l’imprimé

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Liasse Fiscale 2036 N° C.E.R.F.A : 11088*13 Le cadre de cette déclaration : Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions. La déclaration 2036 de la societe civile de moyens SCM doit être déposé. L’imposition des associés est établie selon les règles des BIC ou des BNC pour les personnes physiques ou […]

Liasse Fiscale : Calcul de la réduction Fillon pour l’année 2011

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Bulletin de paie : calcul de la réduction loi Fillon La réduction loi Fillon concerne les bas salaires inférieurs à 160 du Smic. C’est une réduction des charges patronales Urssaf . suivez ce lien afin de calculer votre réduction Fillon sur le site de l’Urssaf. C’est ici cliquer sur l’icône Urssaf

LIASSE FISCALE :définition

LIASSE FISCALE :définition

Défintion de la liasse fiscale : Une liasse fiscale est un ensemble de déclarations fiscales remises par les professionnels (commerçants indépendants au régime réel normal) ou les sociétés soumises à l’IS. La liasse fiscale se compose de deux éléments distincts : * La déclaration elle-même (différente selon le régime fiscal : IS ou Bénéfices Industriels […]

 

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