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Cerfa 2075 (N° C.E.R.F.A 10659*17): Plus ou moins values réalisées en 2013

Cerfa 2075 (N° C.E.R.F.A 10659*17): Plus ou moins values réalisées en 2013

Plus ou moins values réalisées en 2013 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Déclaration des + ou – values réalisées par des sociétés de personnes ou groupements effectuant des opérations (cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés, MATIF, etc) pour le compte de leurs membres. -Permet de déclarer les cessions de valeurs […]

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Cerfa 2074 (N° C.E.R.F.A : 11905*14) :Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013

Cerfa 2074 (N° C.E.R.F.A : 11905*14) :Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013

Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d’options négociables et les bons d’option, les cessions de parts […]

 

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