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Cerfa 13754*02:Déclaration de cession d’

Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative. Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur. L’exemplaire n°2 est remis à la préfecture. L’exemplaire n°3 est conservé par le vendeur. TÉLÉCHARGER […]

Notice explicative pour le formulaire de...

Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire Cerfa n°14948*01 :Notice explicative Notice pour le formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne.   TÉLÉCHARGER ICI  Le  formulaire  de  recueil  complémentaire  doit  accompagner  systématiquement  toute  demande relative à la délivrance d’un permis de conduire (à l’exception du permis international) quel que soit son mode d’obtention.   il est indispensable à la production du titre sécurisé.  

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