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Cerfa 13754*02:Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative

Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative.
Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur.

Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire cerfa 14948

Notice explicative pour le formulaire de recueil complémentaire

Cerfa n°14948*01 :Notice explicative

 

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