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Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir

Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Ce formulaire permet de demander l’imputation partielle ou complète d’une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d’impôt sur les sociétés…) sur une prochaine échéance. TÉLÉCHARGER ICI   Madame, Monsieur,Si vous disposez d’une […]

Cerfa 1200-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 11481*04) :Dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers

Cerfa 1200-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 11481*04) :Dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers

Dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – Cette déclaration a pour but de signaler au service des impôts les locaux entrant dans le champ d’application de l’article 1414 II du code général des impôts. TÉLÉCHARGER ICI Pour en savoir PLUS: La taxe d’habitation est versée au profit de la […]

Cerfa 2485-SD (N° C.E.R.F.A : 13604*07) : Bordereau de versement des taxes annexes assises sur les s

Cerfa 2485-SD (N° C.E.R.F.A : 13604*07) : Bordereau de versement des taxes annexes assises sur les salaires

Bordereau de versement des taxes annexes assises sur les salaires Participation à l’effort de construction/Participation à la formation professionnelle continue/Taxe d’apprentissage Descriptif du formulaire: A noter: ce bordereau, accompagné de votre paiement, est à remettre à votre service des impôts des entreprises au plus tard le 30 avril, UNIQUEMENT si vous n’avez pas acquitté ces […]

Cerfa 974-A (N° C.E.R.F.A : 50812#14) :Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations ag

Cerfa 974-A (N° C.E.R.F.A : 50812#14) :Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles

Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles Bénéfices agricoles/T.V.A Descriptif du formulaire: – Cette notice accompagne les déclarations P-O, M-O ou F à destination des CFE Chambres d’agriculture. Il s’agit d’une notice d’information fiscale à destination des créateurs d’exploitations agricoles. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 951-SD-NOT (N° C.E.R.F.A 11893*12) :Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices ind

Cerfa 951-SD-NOT (N° C.E.R.F.A  11893*12) :Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux

Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux Bénéfices Industriels et Commerciaux/T.V.A Descriptif du formulaire: – Régime micro BIC – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux – renseignements relatifs à l’année 2013 1 – Principe de détermination du bénéfice Le bénéfice de l’entreprise est déterminé par […]

Cerfa 3520 (N° C.E.R.F.A : 10158*16) :Remboursement forfaitaire agricole

Cerfa 3520 (N° C.E.R.F.A : 10158*16) :Remboursement forfaitaire agricole

Remboursement forfaitaire agricole T.V.A Descriptif du formulaire: – L’imprimé n° 3520 permet aux exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à titre obligatoire ou sur option à la taxe sur la valeur ajoutée de demander à bénéficier du remboursement forfaitaire. Si vous êtes assujetti, vous payez cet impôt sur les dépenses de l’exploitation, mais on […]

 

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