obligations légales – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com Téléchargez gratuitement les liasses fiscales Thu, 22 May 2025 13:42:54 +0000 fr-FR hourly 1 https://cerfaliassefiscale.com/wp-content/uploads/2025/05/cropped-cerfa-liasse-fiscale-32x32.png obligations légales – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com 32 32 CAC et aides étrangères, faut-il les compter ? https://cerfaliassefiscale.com/cac-aides-etrangeres-faut-il-les-compter/ Thu, 22 May 2025 13:42:52 +0000 https://cerfaliassefiscale.com/?p=26509 Les associations qui perçoivent des subventions publiques sont parfois tenues de nommer un commissaire aux comptes (CAC), en particulier lorsque certaines conditions financières sont réunies. L’une de ces conditions concerne le seuil de 153 000 euros en subventions perçues, un montant qui soulève régulièrement des interrogations quant à la nature des aides à prendre en […]

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]]> SAS, SARL ou SA : quelle structure juridique choisir pour votre entreprise ? https://cerfaliassefiscale.com/sas-sarl-sa-structure-juridique-entreprise/ Fri, 14 Feb 2025 21:01:19 +0000 https://cerfaliassefiscale.com/?p=25716 La société par actions simplifiée (SAS) est aujourd’hui l’une des formes juridiques les plus populaires en France. Son succès s’explique par sa grande souplesse dans l’organisation interne et la répartition des pouvoirs. Elle permet aux entrepreneurs de créer une entreprise en bénéficiant d’un cadre juridique flexible tout en protégeant leur patrimoine personnel. Dans cet article, […]

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]]> TVA Autoliquidation : Comprendre pour une Gestion Fiscale Optimisée https://cerfaliassefiscale.com/tva-autoliquidation-comprendre-pour-fiscale/ Fri, 07 Feb 2025 15:17:10 +0000 https://cerfaliassefiscale.com/?p=25628 La TVA autoliquidation est un mécanisme fiscal essentiel, particulièrement dans le secteur du BTP et dans certaines transactions internationales. Cette procédure a été mise en place pour limiter la fraude fiscale et simplifier la gestion comptable des entreprises, notamment lorsqu’elles font appel à des sous-traitants. Contrairement au système classique où la TVA est facturée par […]

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