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Cerfa 2041-DPTF-SD (N° C.E.R.F.A : 14770*03) :Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement

Cerfa 2041-DPTF-SD (N° C.E.R.F.A : 14770*03) :Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement TF

Taxe foncière sur les propriétés bâties: Plafonnement TF Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire : – L’article 1391 B ter du CGI institue un plafonnement de la TFPB en fonction du revenu qui permet aux contribuables de bénéficier d’un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF afférente à leur résidence […]

Cerfa 2029-B-SD (N° C.E.R.F.A 11662*08):Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont

Cerfa 2029-B-SD (N° C.E.R.F.A 11662*08):Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont cessé d’être membre

Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont cessé d’être membre. Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le formulaire mentionne toutes les sociétés membres du groupe au titre de l’exercice liquidé et les sociétés qui ont cessé d’être membre du groupe au titre de ce même exercice. TÉLÉCHARGER […]

Cerfa 2027-H-SD (N° C.E.R.F.A : 12728*07):Plafonnement des provisions pour dépréciation

Cerfa 2027-H-SD (N° C.E.R.F.A : 12728*07):Plafonnement des provisions pour dépréciation

Plafonnement des provisions pour dépréciation Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/ Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Les dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement sont plafonnées en fonction des plus values latentes afférentes à ces mêmes biens. TÉLÉCHARGER ICI

 

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