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Les règles : Fiscalité Immobilière

Les règles : Fiscalité Immobilière

Impôts déduction des déficits, régimes « micro », amortissements, réductions d’impôt ou nouvelle taxation des plus-values : des repères pour comprendre la fiscalité immobilière. A l’exception des loyers perçus en contrepartie de la location d’un bien meublé, tous les autres revenus provenant de la location d’un bien immobilier, sont imposables en tant que revenus fonciers. […]

Cerfa 14968*02:Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir

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Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir Autres/Droits d’enregistrement et de timbre Descriptif du formulaire: – Ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer d’une part, les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux de terrains à bâtir et, d’autre part, les taxes annexes dues lors de la […]

 

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