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Étiquette : régime de la déclaration contrôlée

N°C.E.R.F.A 11176*16:Revenus non commerciaux – Régime de la déclaration contrôlée

5 avril 2014Ecrit par Cerfa LF

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Régime de la déclaration contrôlée

Bénéfices Non Commerciaux

BNC, Cerfa, cerfa 2014 Bénéfices Non Commerciaux, cerfa, cerfa 11176, CERFA 11176*16, CERFA 2014, formulaire téléchargeable, régime de la déclaration contrôlée

Déclaration commune des revenus (DCR ) : la date limite de dépôt

6 mai 2011Ecrit par Cerfa LF

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La date limite de dépôt de la Déclaration commune des revenus (DCR ) est le 06/05/2011 et par internet le 18/05/2011:

DCR : Déclaration commune des revenus :, ACTIVITE NON SALARIEE AGRICOLE, AGENT GENERAL D'ASSURANCES, allocations familiales, artisans, AUXILIAIRES MÉDICAUX CONVENTIONNÉS, BNC, calcul CSG et CRDS, commerçants, comptabilité générale, COTISATIONS SOCIALES OBLIGATOIRES, CPAM, csg crds, date limite de depot, Date limite de dépôt des déclarations fiscales, dcr, dcr 2010, dcr 2011, declaration 2010, DECLARATION CONTROLEE, DECLARATION CONTROLEE DES PRATICIENS, declaration fiscale, declarations impots, exploitant agricole, fiscalité, Formulaire cerfa 10020*15, GERANT /ASSOCIE NON SALARIE, GERANT ASSOCIE, impots 2010, impots des particuliers, la liasse fiscale, liasse comptable, liasse fiscal, liasse fiscale, liasse fiscale cerfa, liasse fiscale vierge, liasses fiscale, liasses fiscales, MANDATAIRE NON SALARIÉ DES ASSURANCES REGIME DES SALAIRES, PROFESSION LIBERALE, professions libérales, régime de la déclaration contrôlée, RÉGIME DES PAM, rsi, SOCIETE DE FAIT, vieillesse

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