Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices Non Commerciaux Descriptif du formulaire : – Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée. TÉLÉCHARGER ICI CERFA 11176
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Étiquette : régime de la déclaration contrôlée
Déclaration commune des revenus (DCR ) : la date limite de dépôt
La date limite de dépôt de la Déclaration commune des revenus (DCR ) est le 06/05/2011 et par internet le 18/05/2011: Cette déclaration est à souscrire si vous êtes un professionnel non salarié dans les catégories suivantes : – Micro-entreprise -régime spécial BNC – bénéfice imposé selon le régime du bénéfice réel simplifié ou réel […]