réglementation européenne – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com Téléchargez gratuitement les liasses fiscales Fri, 10 Jan 2025 08:34:49 +0000 fr-FR hourly 1 https://cerfaliassefiscale.com/wp-content/uploads/2025/05/cropped-cerfa-liasse-fiscale-32x32.png réglementation européenne – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com 32 32 Réforme du Régime de Franchise de TVA 2025 https://cerfaliassefiscale.com/reforme-du-regime-de-franchise-de-tva-2025/ https://cerfaliassefiscale.com/reforme-du-regime-de-franchise-de-tva-2025/#respond Thu, 09 Jan 2025 20:33:05 +0000 https://cerfaliassefiscale.com/?p=25127 Avec l’entrée en vigueur du décret n°2024-1195 le 1er janvier 2025, le régime de la franchise de TVA connaît des changements majeurs. Cette réforme s’adresse principalement aux entreprises opérant à l’international, offrant des avantages fiscaux mais exigeant une stricte conformité aux nouvelles obligations. Dans cet article, nous allons explorer en profondeur ces changements, leurs implications […]

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