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Cerfa 3520 (N° C.E.R.F.A : 10158*16) :Remboursement forfaitaire agricole

Cerfa 3520 (N° C.E.R.F.A : 10158*16) :Remboursement forfaitaire agricole

Remboursement forfaitaire agricole T.V.A Descriptif du formulaire: – L’imprimé n° 3520 permet aux exploitants agricoles qui ne sont pas imposés à titre obligatoire ou sur option à la taxe sur la valeur ajoutée de demander à bénéficier du remboursement forfaitaire. Si vous êtes assujetti, vous payez cet impôt sur les dépenses de l’exploitation, mais on […]

Cerfa 3519 (N° C.E.R.F.A 11255*14) :Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel

Cerfa 3519 (N° C.E.R.F.A 11255*14) :Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel

Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3519 est à déposer par les entreprises désirant bénéficier d’un remboursement de crédit de TVA non imputable. TÉLÉCHARGER ICI Attention: pour que votre demande soit recevable, le montant dont le remboursement est demandé doit figurer obligatoirement sur la […]

 

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