TVA non applicable – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com Téléchargez gratuitement les liasses fiscales Mon, 17 Feb 2025 18:41:13 +0000 fr-FR hourly 1 https://cerfaliassefiscale.com/wp-content/uploads/2025/05/cropped-cerfa-liasse-fiscale-32x32.png TVA non applicable – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com 32 32 Facturation Auto-Entrepreneur sans TVA : Guide , Obligations et Modèle de Facture https://cerfaliassefiscale.com/facturation-auto-entrepreneur-sans-tva/ Sat, 08 Feb 2025 15:05:05 +0000 https://cerfaliassefiscale.com/?p=25649 Lorsqu’un auto-entrepreneur exerce son activité, il est tenu d’émettre des factures conformes aux obligations légales. Parmi ces obligations, la mention de la TVA est une question essentielle. Toutefois, une grande majorité des auto-entrepreneurs bénéficient du régime de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’ils facturent leurs prestations ou leurs ventes sans appliquer […]

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