urbanisme France – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com Téléchargez gratuitement les liasses fiscales Thu, 03 Jul 2025 19:00:26 +0000 fr-FR hourly 1 https://cerfaliassefiscale.com/wp-content/uploads/2025/05/cropped-cerfa-liasse-fiscale-32x32.png urbanisme France – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com 32 32 Déclaration préalable de constructions et travaux – Formulaire CERFA n°16702*01 https://cerfaliassefiscale.com/telecharger-formulaire-cerfa-n1670201/ Thu, 03 Jul 2025 18:57:20 +0000 https://cerfaliassefiscale.com/?p=27072 Cette déclaration préalable, exigée par le Code de l’urbanisme, vise à informer la mairie de certains travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire. Depuis janvier 2025, le formulaire CERFA n°16702*01 encadre ce type de demandes. Il s’applique à la construction d’annexes (abri, garage…), à la modification extérieure d’un bâtiment, au changement d’usage sans […]

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]]> Permis de démolir : Le formulaire Cerfa 13405·13 à télécharger https://cerfaliassefiscale.com/permis-de-demolir-formulaire-cerfa-13405-13/ Thu, 15 May 2025 18:25:11 +0000 https://cerfaliassefiscale.com/?p=26420 T’as envie de raser un vieux bâtiment qui traîne sur ton terrain ? Avant de sortir la pelleteuse, stop une seconde. En France, t’as pas le droit de tout démolir comme bon te semble, même si le truc tombe en ruine ou te sort par les yeux. Il y a des règles, des vraies, et […]

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