Jurisprudence – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com Téléchargez gratuitement les liasses fiscales Sun, 29 Dec 2024 08:32:09 +0000 fr-FR hourly 1 https://cerfaliassefiscale.com/wp-content/uploads/2025/05/cropped-cerfa-liasse-fiscale-32x32.png Jurisprudence – Cerfa et Liasses fiscales https://cerfaliassefiscale.com 32 32 Patrimoine : Donations et Successions 2025 https://cerfaliassefiscale.com/patrimoine-donations-et-successions-2025/ https://cerfaliassefiscale.com/patrimoine-donations-et-successions-2025/#respond Sat, 28 Dec 2024 20:27:10 +0000 https://cerfaliassefiscale.com/?p=24902 La gestion des donations et successions est un sujet délicat, particulièrement lorsqu’il s’agit d’évaluer la valeur vénale d’un bien immobilier. Cette valeur, inscrite dans la déclaration de succession, détermine l’assiette des droits de succession. Mais que se passe-t-il si, après le décès, le bien est vendu à un prix inférieur ? Cette question, souvent posée, […]

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