Dans le cadre de la dissolution d’un PACS (Pacte Civil de Solidarité), plusieurs questions se posent, notamment en ce qui concerne la gestion des finances partagées et l’accès aux épargnes, comme celle de la participation salariale. Mais qu’en est-il du droit de Déblocage cette épargne salariale de façon anticipée pour faire face à de nouvelles […]
Démembrement de Propriété : Quelles Sont les Obligations de l’Usufruitier ?
Le démembrement de propriété, ça peut sembler un peu technique, mais c’est un outil super utile en gestion de patrimoine, surtout quand on parle de transmettre des biens de manière avantageuse. En gros, on sépare la propriété d’un bien en deux parties : l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruitier, c’est celui qui a le droit de […]
Evitez les Erreurs : Payer Votre CFE-IFER 2024 à Temps
Avec la fin de l’année qui approche, les entreprises en France se préparent pour une étape fiscale importante : la consultation et le paiement des avis de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) pour 2024. Ces impôts, appliqués aux entreprises en fonction de leur localisation et de […]
Nouveaux Coûts TVA pour Bornes de Recharge Électrique
Avec l’essor des véhicules électriques, la recharge devient un élément crucial pour les conducteurs comme pour les entreprises du secteur. La question de savoir si la recharge d’un véhicule électrique constitue une livraison de biens ou un service est essentielle, car elle touche directement à la fiscalité, aux règles de TVA, et aux obligations légales […]
Comment Intégrer les Dépenses de Portage Salarial dans le CIR et CII ?
Pour les entreprises en France, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) sont des dispositifs précieux qui encouragent la recherche et le développement (R&D). Ces aides fiscales permettent de réduire les coûts pour les entreprises qui investissent dans la recherche scientifique, technique et l’innovation. Mais une question se pose souvent : […]
La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR)
La Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR), c’est un truc qui peut compliquer la vie fiscale de beaucoup de gens, y compris ceux qui ne vivent même pas en France. Mais alors, pourquoi un résident étranger serait-il concerné par un impôt français ? Eh bien, parce que la France aime garder un œil sur les […]
Qu’est-ce que le démembrement de propriété en immobilier ?
Le démembrement de propriété est une stratégie souvent utilisée en gestion patrimoniale pour optimiser la transmission des biens et réduire la fiscalité. Mais attention, ce mécanisme fiscal peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit d’usufruit temporaire, un droit particulier de jouissance sur un bien pour une durée limitée. Dans cette optique, l’article 13,5 du Code Général […]
Assurance-Vie : Les Clés pour Éviter les Primes Manifestement Exagérées
Les contrats d’assurance-vie sont couramment utilisés en France pour transmettre une partie du patrimoine en dehors de la succession. Cependant, pour éviter les abus, la loi prévoit une règle particulière : si les primes versées sont jugées « manifestement exagérées », elles peuvent être réintégrées dans la succession. Cet article vous explique en détail ce que cela […]