Skip to main content

Comment déclarer la Taxe sur les véhicules de sociétés en 2021

La Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est déclarée avec la TVA  de décembre 2020 sur le formulaire 3310A . Comment déclarer la TVS avec la TVA de décembre et quelles sont les lignes et les cases à remplir?

TELECHARGER LIASSE FISCALE 2020 EXCEL

Télécharger la liasse fiscale 2020  formulaires 2065 et 2050-2059:

 

Télécharger le formulaire 2485-SD  Cerfa n° 13604*11 – le 1% logement

Le 1% logement ou la participation annuelle des employeurs à l’effort de construction PEEC  doit se faire depuis 2017 via la DSN et l’insuffisance d’investissement est déclarée sur le bordereau 2485 – SD à destination des services des impôts des entreprise SIE.
A quoi sert-il la cotisation du 1% logement?
Via la PEEC, l’entreprise subventionne  ou investissent dans le logement pour 0.05% en faveur des logements destinés aux salariés immigrés. Et au taux de 0.40% pour les logements des autres salariés.

Déclaration d’impôts sur le revenu des BIC, BA, BNC ou des revenus fonciers : délais reporté

Pour les déclarations dématérialisées comportant des BIC, BA, BNC ou des revenus fonciers, la date limite de dépôt est reportée au 30 juin 2020, indique l’Ordre des experts-comptables. Ce report a vocation à s’appliquer uniquement pour les contribuables relevant d’un régime réel (à l’exclusion des régimes micro).

Liasse fiscale 2020 : report de date de la déclaration au 30 juin 2020

Entreprises clôturant au 31/12/2019 et le 29/02/2020 : Report de la date butoir des déclarations fiscales au 30/06/2020.

 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer