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Demande d’aide juridictionnelle à télécharger Cerfa n° 15626

Télécharger le formulaire de demande de l’aide juridictionnelle à jour:  Je vous explique dans cet article comment remplir correctement votre demande d’aide juridictionnelle. Avant ou après le début d’une procédure judiciaire, l’Etat met à disposition l’aide juridictionnelle. Cette aide permet la prise en charge des frais liés à une procédure judiciaire. Vous pouvez en bénéficier, […]

FAITES VOUS REMBOURSER VOS FRAIS DE TRANSPORT AVEC CLF

Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03) A TELECHARGER  Voici un formulaire qui vous permet de demander un remboursement des frais de transport pour motif médical.  CERFA liasse fiscale vous explique comment le remplir efficacement. Ce formulaire de la caisse nationale militaire […]

Taxe sur les véhicules de sociétés TVS : trouver les lignes 117 et 118

Comment trouver les lignes 117 et 118 sur la déclaration de TVA de décembre: Sur la  déclaration de tva , tout en bas de la page vous avez trois volets. Cliquer sur  le volet 3310-A. Voici un exemple en image. Après la connexion à votre espace professionnel  impots.gouv.fr  et accéder au module TVA le lien […]

 

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