liasse fiscale à télécharger

Category: TVA

Tableau de calcul de la tva

Calculer la TVA à décaisser : comment procéder ? TVA sur les débit ou sur la facturation :prendre en compte dans le calcul , les factures clients et les factures fournisseurs datées de la période en question.Ce régime de tva est appliqué aux entreprises de négoce. TVA sur les encaissements :  Il faut prendre en compte uniquement les encaissements  de...

Partager et découvrir : Ces icônes sont des liens vers des sites de partage de signet sociaux où les lecteurs peuvent partager et découvrir de nouveaux liens.
  • Digg
  • Sphinn
  • del.icio.us
  • Facebook
  • Mixx
  • Google
  • TwitThis

READ MORE Tableau de calcul de la tva

TVA : franchissement du seuil de 15 000 € de TVA exigible

Le régime simplifié d’imposition à la TVA est modifié à compter du 1er janvier 2015. Désormais, les entreprises dont le montant de la TVA exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 € sont exclues du régime simplifié d’imposition à la TVA. L’instruction fiscale précise que l’appréciation du seuil de 15 000 € est reportée au moment du dépôt...

Partager et découvrir : Ces icônes sont des liens vers des sites de partage de signet sociaux où les lecteurs peuvent partager et découvrir de nouveaux liens.
  • Digg
  • Sphinn
  • del.icio.us
  • Facebook
  • Mixx
  • Google
  • TwitThis

READ MORE TVA : franchissement du seuil de 15 000 € de TVA exigible

Declaration de TVA – les nouvelles obligations 2015

Seuils 2015 pour les déclarations de TVA Régime réel normal Régime réel simplifié Franchise en base de TVA Seuils Chiffre d’affaires Hors Taxes Services CA > 236 000 € Ou TVA exigible annuelle > 15000 € CA compris entre 32 900 € et 236 000 € Et TVA exigible annuelle < 15000€ CA < 32 900 € Ventes marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter...

Partager et découvrir : Ces icônes sont des liens vers des sites de partage de signet sociaux où les lecteurs peuvent partager et découvrir de nouveaux liens.
  • Digg
  • Sphinn
  • del.icio.us
  • Facebook
  • Mixx
  • Google
  • TwitThis

READ MORE Declaration de TVA – les nouvelles obligations 2015

Liasse fiscale 2015 : Régime simplifié de TVA

Loi de finance 2015 : Nouvelle mesure concernant la TVA : régime simplifié : acomptes Régime actuel : Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel réalisé au cours de l’année précédente se situe entre 82 200 € et 783 000 € ou 32 900 € et 236 000 € sont assujetties de plein droit au régime simplifié de TVA. Ce...

Partager et découvrir : Ces icônes sont des liens vers des sites de partage de signet sociaux où les lecteurs peuvent partager et découvrir de nouveaux liens.
  • Digg
  • Sphinn
  • del.icio.us
  • Facebook
  • Mixx
  • Google
  • TwitThis

READ MORE Liasse fiscale 2015 : Régime simplifié de TVA

Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir

Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires Descriptif du formulaire: – Ce formulaire permet de demander l’imputation partielle ou complète d’une créance fiscale (crédit de TVA, excédent d’impôt sur les sociétés…) sur une prochaine échéance. TÉLÉCHARGER ICI   Madame, Monsieur,Si vous disposez d’une créance sur le Trésor au...

Partager et découvrir : Ces icônes sont des liens vers des sites de partage de signet sociaux où les lecteurs peuvent partager et découvrir de nouveaux liens.
  • Digg
  • Sphinn
  • del.icio.us
  • Facebook
  • Mixx
  • Google
  • TwitThis

READ MORE Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir

Cerfa 6660-SD (N° C.E.R.F.A : 12161*03):Taxe foncière sur les propriétés bâties

Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire: – Déclaration à souscrire en vue de l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers. Il est également nécessaire de souscrire l’imprimé 6660-REV (N° C.E.R.F.A 14248*03) TÉLÉCHARGER ICI Vous pourrez en savoir plus en allant sur cerfaliassefiscale.com Partager et découvrir : Ces icônes sont des liens vers des sites de partage de...

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...
Partager et découvrir : Ces icônes sont des liens vers des sites de partage de signet sociaux où les lecteurs peuvent partager et découvrir de nouveaux liens.
  • Digg
  • Sphinn
  • del.icio.us
  • Facebook
  • Mixx
  • Google
  • TwitThis

READ MORE Cerfa 6660-SD (N° C.E.R.F.A : 12161*03):Taxe foncière sur les propriétés bâties

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer