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Auteur/autrice : Cerfa LF
Comment lire un bilan comptable : les points clés
Pour lire un bilan comptable, il est important de comprendre les différentes sections et les informations incluses dans le document. Voici les étapes à suivre:
TELECHARGER LE DOSSIER ACTION LOGEMENT
Télécharger le dossier action logement afin de faire votre demande de logement social dans les HLM.
TVA Groupe : Formulaires 3310PAU – 3310CA3 – ANNEXES 3310MAU
Déclaration de périmètre du groupe – Rappel de la DGFIP pour éviter le rejet de la déclaration 3310PAU :
Quand et comment déclarer et payer la CFE 2022 ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) 2022 est à payer au plus tard le 15 décembre 2022.
Cession de fonds de commerce : Exonération ou pas?
Comment être exonéré du paiement d’impôt lors d’une cession de fonds de commerce ? Le régime fiscal pour le cédant : Une cession de fonds de commerce égale à une cessation d’activité. Autrement dit, le cédant doit procéder à la clôture de ses comptes et la déclaration du bilan de dissolution et de liquidation de […]
Estimation de votre impôt sur les revenus 2021 – Déclaration 2022
Ouverture des services en ligne pour déclarer les impôts sur le revenu sont ouverts. Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne sur impots.gouv.fr . L’administration fiscale vous aide en vous accompagnant dans cette démarche cruciale de votre vie citoyenne. Un simulateur est mis à votre disposition afin de faire les choix les plus favorables. Par exemple, […]
Demande de dégrèvement taxe foncière – locaux inexploités sur 3 mois
Qui peut demander le dégrèvement de la taxe foncière ? Les propriétaires exploitants de locaux commerciaux fermés administrativement en raison de la crise sanitaire peuvent solliciter un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dégrèvement? l’inexploitation doit être indépendante de la volonté du contribuable, elle doit […]
Demande d’aide juridictionnelle à télécharger Cerfa n° 15626
Télécharger le formulaire de demande de l’aide juridictionnelle à jour: Je vous explique dans cet article comment remplir correctement votre demande d’aide juridictionnelle. Avant ou après le début d’une procédure judiciaire, l’Etat met à disposition l’aide juridictionnelle. Cette aide permet la prise en charge des frais liés à une procédure judiciaire. Vous pouvez en bénéficier, […]
