Comment bénéficier de l’exonération de la Taxe sur les Bureaux en Île-de-France en 2023 et 2024

Exonération de la Taxe sur les Bureaux et Locaux Commerciaux en 2023: Principales Dispositions et Traitement Fiscal. Vous êtes à la recherche d’informations sur l’exonération de la taxe sur les bureaux en Île-de-France pour les années 2023 et 2024 ? Dans cet article, nous vous présentons les principales dispositions fiscales en vigueur, ainsi que les conditions pour bénéficier de cette exonération. Découvrez comment cette mesure peut impacter votre entreprise et quelles démarches entreprendre pour en profiter pleinement.

Les exonérations de taxe sur les bureaux pour l’année 2023 comprennent :

• Bureaux et locaux professionnels de moins de 100 m².
• Locaux commerciaux de moins de 2 500 m².
• Locaux de stockage appartenant aux sociétés coopératives agricoles ou à leurs unions.
• Locaux de stockage de moins de 5 000 m².
• Aires de stationnement de moins de 500 m².
• Parkings commerciaux de moins de 500 m².
• Locaux à usage de bureaux, commerciaux, de stockage, et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux, ainsi que les parkings commerciaux, conformément aux directives du Bofip concernant la taxe sur les bureaux.
• Locaux utilisés par les fondations et associations reconnues d’utilité publique.
• Locaux spécialement aménagés pour l’archivage administratif et les activités de recherche.
• Locaux à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel.
• Locaux administratifs des établissements publics d’enseignement et des établissements privés sous contrat avec l’État.
• Locaux et aires des parcs relais dédiés à faciliter l’accès des voyageurs aux différents réseaux de transport en commun.
• Locaux hébergeant des serveurs informatiques.
• Emplacements adjacents à un local commercial aménagés pour l’exercice d’activités médicales dans un cabinet médical.

Veuillez suivre ce lien afin de savoir plus : Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France | Entreprendre.Service-Public.fr

La Taxe sur les Bureaux (TSB) en France : Un Aperçu

La Taxe sur les Bureaux (TSB) est une imposition annuelle qui s’applique aux locaux à usage de bureaux, aux locaux commerciaux, aux locaux de stockage et aux surfaces de stationnement. Elle concerne principalement la région d’Île-de-France. Voici ce que vous devez savoir :

1. Champ d’Application:
   • La TSB s’applique aux locaux situés en Île-de-France, qu’ils soient utilisés comme bureaux, espaces commerciaux, zones de stockage ou aires de stationnement.
   • Elle ne doit pas être confondue avec la Taxe pour la Création de Bureaux ou de Commerces (TCB-IDF), qui est versée lors de la construction ou de l’aménagement de nouveaux bureaux ou commerces.
2. Montants:
   • Les tarifs de la TSB varient en fonction du type de local :
     • Bureaux (entreprises) : 24,69 € par mètre carré.
     • Bureaux (organismes publics, associations) : 12,27 € par mètre carré.
     • Locaux commerciaux : 8,46 € par mètre carré.
     • Locaux de stockage : 4,41 € par mètre carré.
     • Aires de stationnement : 2,79 € par mètre carré.
3. Actualisation 2023:
   • Un décret du 31 mai 2023 a actualisé les tarifs de la TSB pour l’année en cours¹.
   • Dans la région PACA, une nouvelle taxe sur les bureaux est également due depuis le 1er janvier 2023 dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes.
4. Déductibilité pour le Locataire:
   • La TSB peut être déductible pour le locataire si elle est expressément prévue dans le contrat de location.
5. Spécificités:
   • Pour les bureaux situés en Zone Premium, les tarifs sont plus élevés.
   • En 2e circonscription, les tarifs sont différents (tarif normal).

En résumé, la TSB est une contribution importante pour les propriétaires et les locataires de locaux professionnels en Île-de-France. Il est essentiel de comprendre ses implications et de s’y conformer pour éviter tout litige fiscal.