Avec l’évolution des réglementations européennes et mondiales, la durabilité est devenue une priorité incontournable pour les entreprises. La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose désormais des normes strictes en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE), et le concept de double matérialité (DMA) s’impose comme un outil clé pour les guider dans leur […]
Erreur dans la liasse fiscale : risques, sanctions et solutions
La gestion fiscale est une obligation incontournable pour toutes les entreprises. Parmi ces obligations, la déclaration de la liasse fiscale figure comme une étape cruciale. Ce document synthétise l’ensemble des informations comptables et financières nécessaires au calcul des impôts. Pourtant, des erreurs ou des retards dans cette déclaration peuvent coûter cher aux entreprises, non seulement […]
Taux Réduits de TVA : Nouveautés et Applications en 2025
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une réalité incontournable pour les entreprises et les consommateurs. Si son taux standard de 20 % est bien connu, les taux réduits, eux, jouent un rôle stratégique dans l’économie française. Que ce soit pour soutenir des secteurs prioritaires, encourager des pratiques durables ou alléger le coût des […]
TVA Immobilier : Location ou Intermédiation ?
Dans le monde de l’immobilier, la frontière entre location et intermédiation peut sembler floue, mais elle a un impact énorme sur le plan fiscal, notamment en matière de TVA. Une récente décision de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris a mis en lumière les implications de cette distinction pour une société de gestion locative. […]
Le Pacte Dutreil : outil clé pour la transmission d’entreprise
La transmission d’une entreprise ou d’un patrimoine professionnel peut rapidement devenir un casse-tête fiscal. Heureusement, le Pacte Dutreil, prévu à l’article 787 B du Code Général des Impôts (CGI), constitue une solution avantageuse. Ce dispositif permet de réduire les droits de mutation à titre gratuit (succession ou donation) grâce à une exonération partielle. Avec les […]
Comment Remplir une Liasse Fiscale en Ligne ?
Remplir une liasse fiscale en ligne est une étape incontournable pour toutes les entreprises françaises, qu’il s’agisse de TPE, PME ou grandes entreprises. Cette obligation légale s’applique à tous les régimes fiscaux, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés (IS) ou des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Bien que la démarche puisse sembler technique, elle […]
Emballages plastiques pour fruits : pause sur l’interdiction
L’emballage plastique, longtemps synonyme de commodité et de protection des produits frais, est devenu une source de préoccupation majeure face à la montée des enjeux environnementaux. En France, les efforts pour réduire son utilisation se heurtent souvent à des défis économiques et juridiques. L’annulation récente du décret interdisant les emballages plastiques pour les fruits et […]
Franchise TVA Auto-Entrepreneur: Plafonds et Conditions 2025
Le régime de la micro-entreprise est une solution idéale pour ceux qui souhaitent se lancer dans une activité indépendante avec des démarches simplifiées. En 2025 plusieurs nouveautés fiscales viennent modifier les seuils de chiffre d’affaires, la franchise en base de TVA, ainsi que les régimes d’imposition. Ces changements, bien que favorables pour beaucoup, nécessitent une […]