Gérer une asso, ce n’est pas juste organiser des réunions ou monter des projets. Il y a tout un tas de papiers à remplir. Et au centre de tout ça, les formulaires CERFA. Sans eux, rien d’officiel.
Tu veux créer, modifier ou dissoudre une association ? Demander une subvention ? Alors t’auras forcément besoin de quelques-uns de ces documents clés. Voici les principaux à connaître pour 2025.
Sommaire
Les formulaires CERFA: Déclaration de création d’une association loi 1901
C’est la toute première étape. Officiellement, ton association n’existe pas tant que cette déclaration n’a pas été faite.
Formulaire à utiliser : CERFA n°13973*03
Ce document sert à déclarer l’objet de l’association, son nom, son siège social et les personnes responsables (au minimum, président·e et secrétaire).
Où l’envoyer :
À la préfecture ou sous-préfecture du siège de l’asso. Tu peux aussi le faire en ligne via le service compte asso. Service-public.fr.
Pièces à joindre :
- Les statuts signés
- Le procès-verbal de l’assemblée constitutive
- La liste des responsables (avec leurs coordonnées complètes)
Une fois validée, la création est publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). C’est ce qui rend l’existence de ton asso officielle aux yeux de tous.
| Élément | Détail |
|---|---|
| Nom du formulaire | CERFA n°13973*03 |
| Utilité | Déclaration officielle de création d’une association |
| À envoyer à | Préfecture ou sous-préfecture / en ligne sur compte asso. Service-public.fr |
| Pièces à joindre | Statuts, procès-verbal, liste des dirigeants |
| Publication | Obligatoire au JOAFE |
Déclaration de modification d’une association (adresse, objet, dirigeants…)
Une association peut évoluer au fil du temps. Changer d’adresse, revoir son objet, élire un nouveau bureau… Ces changements doivent être déclarés officiellement pour que l’administration en tienne compte.
Formulaire à utiliser : CERFA n°13972*03
Ce formulaire permet d’enregistrer toute modification concernant l’association, sauf sa dissolution. Tu peux y signaler plusieurs changements à la fois, comme un nouveau président et un changement de siège.
Où l’envoyer :
À la préfecture ou sous-préfecture où l’association est enregistrée. Tu peux aussi faire la démarche en ligne via compteasso.service-public.fr.
Pièces à joindre :
- Le procès-verbal de l’assemblée ayant décidé des changements
- Les nouveaux statuts si l’objet ou le fonctionnement ont été modifiés
- Une liste actualisée des dirigeants si elle a changé
Ces infos sont ensuite publiées au JOAFE si la loi l’exige (surtout pour les changements majeurs comme l’objet ou l’adresse).
| Élément | Détail |
|---|---|
| Nom du formulaire | CERFA n°13972*03 |
| Utilité | Déclaration officielle de modification (adresse, objet, dirigeants…) |
| À envoyer à | Préfecture ou sous-préfecture / en ligne sur compteasso.service-public.fr |
| Pièces à joindre | PV de l’assemblée, nouveaux statuts si besoin, liste des dirigeants |
| Publication | JOAFE si modification majeure |
Créer son association en 3 étapes !
Déclaration de dissolution d’une association
Quand une association arrive à la fin de son parcours — que ce soit par choix ou obligation — elle doit déclarer sa dissolution pour que sa disparition soit reconnue officiellement.
Formulaire à utiliser : CERFA n°13971*03
Ce document sert à déclarer la fermeture définitive de l’association. Il doit être rempli par un des anciens dirigeants ou par une personne désignée pour gérer la liquidation.
Où l’envoyer :
À la préfecture ou sous-préfecture dont dépendait l’association. Là encore, la démarche peut aussi se faire en ligne via compteasso.service-public.fr.
Pièces à joindre :
- Le procès-verbal de l’assemblée générale ayant voté la dissolution
- Un justificatif d’identité du déclarant
Une fois validée, la dissolution est publiée au JOAFE. C’est cette publication qui rend la dissolution opposable aux tiers.
Demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE)
- Formulaire : Aucun CERFA spécifique. La publication est incluse dans la déclaration de création, de modification ou de dissolution.
- Où faire la demande :
- En ligne via compteasso.service-public.fr (automatiquement intégrée).
- Par courrier : la préfecture transmet à la Direction de l’information légale et administrative.
- Coût : Gratuit.
- Quand : Après une déclaration officielle (création, modification, dissolution).
- Pourquoi : Rend les informations de l’association officielles et accessibles à tous.
- Où consulter la publication : En ligne sur journal-officiel.gouv.fr.
Demande de subvention pour une association
- Formulaire : CERFA n°12156*06
- Utilité : Permet de solliciter une aide financière auprès d’un organisme public (État, région, département, commune…).
- À joindre :
- Statuts de l’association
- Budget prévisionnel du projet
- Rapport d’activité ou bilan moral
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Où envoyer :
- En ligne via le service Le Compte Asso
- Ou par courrier à l’organisme financeur (selon leurs consignes)
- Quand : Dépend des calendriers de dépôt fixés par chaque collectivité ou administration.
- À savoir : Une demande = un projet. Il faut bien justifier le besoin, les dépenses prévues et les résultats attendus.
Requête en reconnaissance d’utilité publique (RUP)
- Formulaire : Aucun CERFA unique. La demande se fait par dossier complet.
- Qui peut demander :
- Association loi 1901 existant depuis au moins 3 ans
- Ayant un objet d’intérêt général
- Avec un fonctionnement démocratique
- Et des ressources financières solides (budget > 46 000 €/an sur 3 ans)
- Contenu du dossier :
- Statuts à jour
- Rapport d’activités sur 3 ans
- Comptes certifiés
- Composition détaillée du conseil d’administration
- Justificatifs de l’utilité publique (actions concrètes, rayonnement, etc.)
- Où envoyer :
- À la préfecture du siège de l’association
- Le dossier est ensuite transmis au Ministère de l’Intérieur
- Effet :
- Permet de recevoir des dons ouvrant droit à une déduction fiscale
- Renforce la crédibilité de l’association
- Nécessite publication au Journal Officiel après agrément
Demande d’immatriculation au répertoire Sirene
- Formulaire : Aucun CERFA à remplir directement.
- Quand :
- Automatique après déclaration de création de l’association à la préfecture.
- Obligatoire si l’association exerce une activité économique (ex : embauche de salariés, ventes, prestations).
- Qui gère le Sirene : L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques).
- Numéro délivré : Un numéro SIREN à neuf chiffres, parfois complété d’un SIRET si l’association a un établissement.
- Comment demander une mise à jour :
- Par courrier à la direction régionale de l’INSEE
- Ou en ligne sur statut-association.insee.fr
- Utilité :
- Identifier officiellement l’association auprès des administrations, banques, URSSAF, etc.
- Indispensable pour demander certaines subventions ou embaucher.
Déclaration préalable d’un événement (kermesse, loto, vide-greniers…)
- Formulaire : Pas de CERFA unique, mais un formulaire spécifique selon la nature de l’événement et la commune.
- Quand déclarer :
- Au moins un mois avant l’événement (et de temps en temps plus selon le type).
- Où déposer la demande :
- En mairie (pour les animations sur la voie publique ou ouvertes au public).
- De temps en temps aussi auprès de la préfecture (si sécurité, circulation ou alcool sont concernés).
- Selon le type d’événement :
- Loto / tombola / loterie : déclaration obligatoire + autorisation spécifique si valeur des lots > 7 500 €.
- Buvette / vente d’alcool : demande d’autorisation temporaire auprès de la mairie.
- Vide-greniers : déclaration + registre des exposants à tenir.
- À joindre :
- Description détaillée de l’événement
- Plan de sécurité si besoin
- Attestation d’assurance
Recrutement salarié – Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
- Formulaire : Pas un CERFA papier à remplir soi-même, mais une déclaration à faire en ligne.
- Où la faire :
- Sur le site de l’URSSAF : www.urssaf.fr
- Ou via un logiciel de paie agréé
- Quand :
- Obligatoirement avant que le salarié commence à travailler (au plus tôt huit jours avant, au plus tard juste avant la prise de poste).
- Qui est concerné :
- Toute association qui embauche un salarié, même en contrat court ou partiel.
- Pourquoi c’est obligatoire :
- Permet d’informer l’administration de l’embauche
- Déclenche automatiquement l’inscription à la Sécurité sociale, Pôle emploi, retraite, etc.
- Sanction si oubli : Amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €.
Registre spécial d’association
- Formulaire : Aucun CERFA. C’est un document interne que l’association doit tenir à jour elle-même.
- Obligation légale : Oui, pour toutes les associations déclarées.
- Contenu :
- Déclarations de création, de modification et de dissolution
- Composition et changement des dirigeants
- Changements d’adresse du siège
- Références des récépissés de dépôt en préfecture
- Format :
- Support papier ou numérique (si version numérique : sécurisée et datée)
- Doit pouvoir être présenté à tout moment à l’administration
- Pourquoi c’est important :
- Sert de trace officielle de la vie de l’association
- Peut-être demandé en cas de contrôle ou pour certaines démarches (subvention, agrément, etc.)
Gérer une association, c’est pas juste organiser des projets ou fédérer des gens autour d’une cause. Il y a aussi toute une partie qu’on voit moins, mais qui est essentielle : l’administratif. Chaque étape de la vie d’une asso – sa naissance, ses changements, ses activités, jusqu’à sa fin – est encadrée par des règles précises. Et bien souvent, ça passe par des formulaires, des déclarations, des envois.
Les principaux CERFA sont là pour ça. Ils permettent d’officialiser chaque mouvement, d’être en règle, d’obtenir des aides, ou encore d’agir dans le respect du cadre légal. Que ce soit pour créer, modifier, dissoudre, organiser un événement, embaucher, ou demander une subvention, chaque action a son document de référence, parfois même sans CERFA, mais avec une démarche bien précise.
Maîtriser ces démarches, c’est assurer la transparence, la légitimité et la continuité de l’association. Et en 2025, rien n’a vraiment changé : toujours les mêmes exigences, toujours le même besoin de rigueur. Mais heureusement, les démarches sont de plus en plus accessibles en ligne, ce qui rend tout un peu moins pénible.