Skip to main content

Prêt complémentaire Action Logement 2024 : Conditions, Avantages et Démarches

Quand tu rêves d’acheter ta propre maison ou de construire ta résidence principale, chaque centime compte, non ? C’est là que les prêts immobiliers complémentaires d’Action Logement entrent en jeu. Ils viennent en renfort pour t’aider à boucler ton budget. Mais qu’est-ce qu’un prêt complémentaire, qui peut y prétendre et quelles sont les démarches à […]

Le crédit d’impôt de cotisation syndicale

Si tu es salarié, fonctionnaire, militaire ou même retraité, et que tu cotises à un syndicat, sache que tu pourrais bénéficier d’un crédit d’impôt pour tes cotisations syndicales. Cet article t’explique en profondeur qui peut en bénéficier, comment cela fonctionne, le montant du crédit d’impôt, et comment le déclarer. Allez, on plonge dans le vif […]

Accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) : Changements et Procédures Actualisés en 2024

Accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) : Changements et Procédures Actualisés en 2024

Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) en France a subi des changements majeurs, en lien avec les nouvelles réglementations européennes en matière de protection des données personnelles. Ces évolutions visent à garantir une plus grande confidentialité tout en maintenant une transparence nécessaire dans la lutte contre le blanchiment d’argent […]

Résidence principale insaisissable : Que se passe-t-il si un entrepreneur cesse son activité ?

Résidence

Quand un entrepreneur individuel décide d’arrêter son activité, une grosse question se pose : peut-on lui saisir sa résidence principale pour payer ses dettes professionnelles ? On va s’attaquer à ce sujet à travers un cas concret jugé récemment par la Cour de cassation. L’histoire d’un artisan face à la saisie de sa maison Imagine […]

Indice de référence des loyers – Second trimestre 2024 : les éléments à connaître

L’indice des loyers de référence joue un rôle essentiel dans la régulation des loyers en France. Cet indicateur permet de mesurer chaque trimestre les éventuelles hausses des loyers pour les logements à usage mixte ou meublés. Pour le deuxième trimestre 2024, voici les informations essentielles et les enseignements à en tirer. Évolution de Indice de […]

Cerfa Sécurisé : Nouveaux Formulaires d’Arrêt de Travail pour Lutter Contre la Fraude

Cerfa Sécurisé

L’Assurance maladie a mis en place depuis septembre 2024 de nouveaux formulaires Cerfa sécurisés pour les arrêts de travail, dans le but de renforcer la lutte contre la fraude et d’améliorer la gestion des indemnités journalières. Ces nouveaux formulaires, destinés aux médecins prescripteurs, sont dotés d’éléments de sécurité avancés comme des hologrammes et de l’encre […]