Télécharger l’imprimé fiscal 1447-C-SD déclaration cerfa 14187*02
Les entreprises suivantes sont tenues a deposer au plus tard le 31 decembre 2011 la declaration 1447-C :
– crées courant 2011
– repris courant 2011
– changés d’activité courant 2011
Lien pour le téléchargement de : cfe initiale 2011 1447 c et denotice cfe 1447 C
Concernant l’IFER : L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, une déclaration (1447-M-SD) est à déclarer sur la 1447-M à déposer avant le 3 mai 2012.
Télécharger ifer 1447 M SD et également : ifer 1447 M SD notice
Demandes de dégrèvement de la CFE CVAE :
Effectuez vos demandes de dégrèvements pour 2011
– Dégrèvement transitoire de CET télécharger la (déclaration 1332) 14118 02 degrevement 1332
– Plafonnement de la valeur ajoutée télécharger la (1327-CET-SD cerfa 14108 02)
– Dégrèvement pour réduction d’activité
Cerfa liasse fiscale 2012