Télécharger l’imprimé fiscal  1447-C-SD déclaration cerfa 14187*02

cerfa cfe ifer cvae Cefa liasse fiscale 2012 :  Cotisation Foncière des Entreprises CFE / Dégrèvement


Les entreprises  suivantes sont tenues a deposer au plus tard le 31 decembre 2011 la declaration 1447-C :

– crées courant 2011

– repris courant 2011

– changés d’activité courant 2011

Lien pour le téléchargement de : cfe initiale 2011 1447 c et denotice cfe 1447 C

Concernant l’IFER :  L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, une déclaration (1447-M-SD) est à déclarer  sur la 1447-M à déposer avant le 3 mai 2012.

Télécharger ifer 1447 M SD et également :  ifer 1447 M SD notice

Demandes  de dégrèvement de la CFE CVAE :

Effectuez vos demandes de dégrèvements pour 2011
– Dégrèvement transitoire de CET télécharger  la (déclaration 1332) 14118 02 degrevement 1332
– Plafonnement de la valeur ajoutée télécharger  la  (1327-CET-SD cerfa 14108 02)
– Dégrèvement pour réduction d’activité

Cerfa liasse fiscale 2012

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