Cerfa Sécurisé : Nouveaux Formulaires d’Arrêt de Travail pour Lutter Contre la Fraude

L’Assurance maladie a mis en place depuis septembre 2024 de nouveaux formulaires Cerfa sécurisés pour les arrêts de travail, dans le but de renforcer la lutte contre la fraude et d’améliorer la gestion des indemnités journalières. Ces nouveaux formulaires, destinés aux médecins prescripteurs, sont dotés d’éléments de sécurité avancés comme des hologrammes et de l’encre magnétique, garantissant une meilleure protection des données et de l’identité des professionnels de santé. Cette initiative s’inscrit dans un contexte où l’utilisation des arrêts de travail dématérialisés est vivement encouragée, notamment via la plateforme amelipro, afin de faciliter le traitement et de réduire les risques d’usurpation.

Processus d’envoi de l’Avis d’Arrêt de Travail

Le médecin a deux options pour transmettre cet avis d’arrêt de travail. Il peut soit utiliser un téléservice pour envoyer l’avis de manière dématérialisée, soit remettre un formulaire papier au salarié. Dans le cas où il opte pour la voie dématérialisée, il envoie les deux premiers volets de l’avis directement à la CPAM. Le salarié, de son côté, doit s’assurer d’envoyer le troisième volet à son employeur.

Avantages de la Dématérialisation

Utiliser le format dématérialisé présente plusieurs avantages. Non seulement cela accélère le traitement des demandes, mais cela contribue également à réduire les risques d’erreurs administratives. En effet, la dématérialisation permet une gestion plus fluide des documents, évitant les pertes ou les retards liés à l’envoi postal.

Lutte Contre la Fraude avec le nouveau Avis d’arrêt de travail

Un point crucial à aborder est la lutte contre la fraude. L’Assurance maladie a récemment signalé une augmentation des fraudes concernant les arrêts de travail. Pour contrer ce phénomène, elle recommande fortement l’utilisation d’arrêts de travail dématérialisés, qui sont gérés via le service amelipro ou des logiciels agréés. Ces solutions offrent un niveau de sécurité supérieur et permettent un traitement plus rapide des dossiers.

Nouveaux Formulaires Cerfa Sécurisés

Pour les cas où l’option dématérialisée n’est pas possible, il est conseillé d’utiliser le nouveau formulaire Cerfa sécurisé. Ce formulaire inclut des éléments de sécurité comme des hologrammes et de l’encre magnétique, ce qui le rend plus difficile à falsifier. À partir de juin 2025, l’utilisation de ces nouveaux formulaires sera obligatoire pour tous les envois d’avis d’arrêt de travail papier.

Télécharger la notice du nouveau formulaire pour lutter contre la fraude:

Mise à Jour des Logiciels de Prescription des avis d’arrêt de travail

Les professionnels de santé doivent également s’assurer que leurs logiciels de prescription sont à jour. L’Assurance maladie a fixé une date limite pour cela : d’ici la fin de 2024, tous les éditeurs de logiciels doivent aligner leurs solutions avec les nouvelles exigences liées aux arrêts de travail.

La Dématérialisation : Une Obligation Pas Encore Effectuée

Bien que la loi de 2019 ait prévu une dématérialisation totale des arrêts de travail pour décembre 2021, cette obligation n’est pas encore entièrement en vigueur. À l’heure actuelle, l’Assurance maladie impose cette dématérialisation uniquement si l’assuré donne son accord. Cette situation crée une certaine confusion et nécessite des efforts de sensibilisation pour que tous les acteurs concernés soient informés des bonnes pratiques à adopter.

Conclusion

L’avis d’arrêt de travail est un document essentiel pour garantir les droits des salariés en cas de maladie. Avec l’introduction des formulaires Cerfa sécurisés et l’encouragement à la dématérialisation, l’Assurance maladie met en place des mesures pour améliorer la sécurité et l’efficacité du système. Il est donc crucial pour les salariés et les professionnels de santé de rester informés et d’adopter ces nouvelles pratiques.