Avant qu’une banque accepte de vous accorder un prêt, elle peut demander que vous souscriviez une assurance crédit immobilier. En général, elle impose certaines garanties de base comme la couverture en cas de décès ou d’invalidité. Ensuite, elle vous fournit une estimation du coût de cette assurance, calculée selon le montant que vous empruntez et la durée de remboursement.
Cependant, vous n’avez aucune obligation d’accepter l’offre d’assurance crédit immobilier proposée par votre banque. Vous êtes libre de vous tourner vers un autre assureur, à condition que les garanties soient équivalentes. Dans tous les cas, un questionnaire de santé devra être rempli. Il sert à évaluer les risques et à proposer un contrat qui correspond à votre profil.
Sommaire
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur, aussi appelée assurance crédit immobilier, prend le relais du remboursement de tout ou partie de votre prêt si vous vous retrouvez dans certaines situations compliquées.
Elle couvre les risques suivants :
- Décès ou perte totale et irréversible d’autonomie
- Invalidité permanente, qu’elle soit partielle ou totale
- Incapacité temporaire de travail, également partielle ou totale
Dans certains cas, elle peut aussi inclure une garantie perte d’emploi, mais cette option est facultative. Vous pouvez donc choisir de l’ajouter ou non à votre contrat, en fonction de votre situation personnelle.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Dans le cadre d’un crédit immobilier, la banque peut exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur. Ce n’est pas une obligation légale, mais en pratique, difficile d’obtenir un prêt sans cette protection.
Si c’est le cas, vous devrez faire une demande pour obtenir un contrat d’assurance crédit immobilier. La banque peut vous proposer son propre contrat ou celui d’un partenaire. Ce type de contrat est souvent appelé assurance groupe.
Cela dit, vous êtes totalement libre de choisir un autre assureur. Ce qu’il faut, c’est que le contrat que vous présentez offre des garanties équivalentes. Ce n’est qu’à partir du moment où vous avez une assurance validée que la banque pourra formuler une offre de prêt immobilier.
Quel contrat d’assurance demander ?
La banque choisit les critères du contrat d’assurance crédit immobilier en fonction du prêt que vous demandez (achat d’une résidence principale, investissement locatif, etc.) et de votre situation professionnelle (salarié, fonctionnaire, indépendant…).
Parmi ces critères, on retrouve :
- Les garanties minimales exigées (décès, invalidité…)
- Le contenu des garanties, c’est-à-dire la façon dont les risques sont couverts (jusqu’à la fin du prêt, ou seulement jusqu’à un certain âge)
- Le niveau de couverture du prêt, soit en totalité (100 %) ou en partie seulement
À partir de là, la banque fait une simulation de crédit immobilier avec le contrat d’assurance possible. Ensuite, elle vous transmet plusieurs documents :
- Une liste des pièces à fournir pour constituer votre dossier de demande de prêt
- Une fiche standardisée d’information qui résume les grandes lignes de votre demande de prêt et précise les garanties minimales d’assurance exigées. Elle mentionne aussi le contrat que la banque peut vous proposer, avec une estimation de son coût (en fonction du montant emprunté, de votre âge, etc.)
- Une fiche personnalisée qui détaille précisément ce que votre contrat d’assurance crédit immobilier doit contenir : niveau de couverture, garanties exigées, modalités de prise en charge. Elle est structurée selon 11 critères maximum pour les risques liés à la santé (décès, perte d’autonomie, invalidité, incapacité) et 4 critères au plus pour la perte d’emploi.
À quel assureur s’adresser ?
Lorsque vous faites une demande de crédit immobilier, la banque peut vous proposer un contrat d’assurance emprunteur qu’elle a conçu elle-même ou qu’elle distribue pour le compte d’un de ses partenaires. Ce type de contrat est appelé assurance groupe, car il s’agit d’un contrat collectif, proposé à tous les emprunteurs selon des conditions standards.
Mais vous n’êtes pas obligé de l’accepter. Vous avez la possibilité de choisir un autre assureur, tant que le contrat que vous présentez respecte les critères précisés dans la fiche personnalisée que la banque vous a remise.
À noter
Au-delà du taux d’intérêt, d’autres éléments peuvent faire la différence entre deux contrats d’assurance crédit immobilier :
- Le délai de carence, c’est-à-dire la période durant laquelle les garanties ne s’appliquent pas encore
- Le délai de franchise, soit le temps à attendre entre l’incident (maladie, arrêt de travail…) et le début de l’indemnisation
Ces aspects techniques ont un impact direct sur le niveau de protection réel que vous aurez.
| Élément à comparer | Définition | Impact sur la couverture |
|---|---|---|
| Taux d’intérêt de l’assurance | Pourcentage appliqué au capital emprunté ou au capital restant dû | Joue sur le coût total de l’assurance |
| Délai de carence | Période qui suit la signature du contrat pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas encore | Moins il est long, plus la couverture démarre rapidement |
| Délai de franchise | Temps à attendre entre le sinistre (ex. : arrêt de travail) et le début de l’indemnisation | Plus il est court, plus vous êtes indemnisé rapidement |
| Garanties incluses | Types de risques couverts : décès, invalidité, incapacité, perte d’emploi… | Plus il y a de garanties, plus vous êtes protégé |
| Conditions d’exclusion | Situations où l’assurance ne joue pas (ex. maladies non déclarées, sports extrêmes…) | Peut fortement limiter la portée réelle de l’assurance |
Dans quel cas faut-il remplir un questionnaire médical ?
L’obligation de remplir un questionnaire médical dépend des caractéristiques de votre crédit immobilier.
En général, avant de vous proposer un contrat d’assurance crédit immobilier, l’assureur vous demande de compléter un questionnaire médical. C’est sur la base de vos réponses qu’il va évaluer les risques à couvrir.
Vous devez remplir ce questionnaire en toute honnêteté. Toute omission volontaire ou déclaration mensongère peut avoir de lourdes conséquences. Si l’assureur découvre une fraude au moment d’une demande d’indemnisation, il peut refuser de vous couvrir ou même résilier le contrat.
Bon à savoir
L’assureur peut aussi demander des examens médicaux complémentaires, en fonction de vos antécédents ou de vos réponses au questionnaire.
Deux cas de figure :
- Si vous avez ou avez eu un problème de santé sérieux ou un handicap, votre demande entre dans le cadre de la convention Aeras. Elle vise à faciliter l’accès à l’assurance même en cas de risque aggravé.
- Si ce n’est pas le cas, l’assureur vous fait une proposition d’assurance crédit immobilier qui détaille :
- Les garanties incluses
- Les conditions d’application
- Les exclusions éventuelles
- Le coût total de l’assurance
- Le montant des cotisations
- Les délais de carence ou de franchise
| Situation du demandeur | Traitement de la demande | Informations fournies dans la proposition d’assurance crédit immobilier |
|---|---|---|
| Vous avez ou avez eu un problème de santé grave ou un handicap | Application de la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) | L’objectif est de faciliter l’accès à l’assurance malgré un risque aggravé |
| Vous n’avez pas de problème de santé particulier | L’assureur propose un contrat classique d’assurance crédit immobilier, après étude du questionnaire de santé | – Garanties incluses – Conditions d’application – Exclusions éventuelles – Coût total – Montant des cotisations – Délais de carence et de franchise |
Si un contrat d’assurance vous est proposé
Quand un assureur vous fait une proposition de contrat d’assurance crédit immobilier, il doit obligatoirement y joindre une notice d’information rattachée à l’offre de prêt. Ce document doit clairement indiquer :
- Les risques couverts par l’assurance
- Les conditions à remplir pour que la garantie s’active et permette le remboursement du crédit
Attention
Tous les éléments importants du contrat, y compris les clauses précises, doivent être inscrits dans cette notice. Il ne doit y avoir aucune zone floue sur ce qui est couvert ou non.
Bon à savoir.
Vous devez aussi être informé du coût total de l’assurance sur l’ensemble de la durée du prêt, en euros.
En général, le paiement des cotisations d’assurance commence dès la signature de l’offre de prêt. Sauf mention contraire dans le contrat, comme un démarrage au moment du premier déblocage des fonds.
Peut-on changer d’assureur en cours de prêt ?
Oui, il est possible de changer d’assurance crédit immobilier même après avoir signé votre prêt. Mais avant toute chose, vous devez obtenir l’accord de votre banque. Elle a le droit de vérifier que le nouveau contrat d’assurance respecte le même niveau de garanties que celui d’origine.
Le changement peut être demandé à tout moment, sans devoir attendre une date anniversaire.
Pour procéder, vous devez :
- Envoyer une demande de résiliation à votre assureur actuel (par lettre, par acte d’un commissaire de justice, ou tout autre moyen mentionné dans votre contrat)
- Adresser à votre banque une demande de substitution d’assurance
Si la banque refuse, elle doit vous expliquer pourquoi. Elle précisera les garanties manquantes ou les informations absentes du nouveau contrat. Dans ce cas, l’assurance initiale continue.
Si la banque accepte, elle dispose de 10 jours ouvrés pour mettre à jour le contrat de prêt via un avenant, précisant notamment le nouveau TAEG (taux annuel effectif global).
Ensuite, vous devez prévenir le nouvel assureur de l’accord de la banque par courrier recommandé (postal ou électronique).
Bon à savoir.
Chaque année, la banque est tenue de vous rappeler que vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment et vous expliquer comment faire.
L’assurance crédit immobilier joue un rôle central dans l’obtention d’un prêt. Même si elle n’est pas légalement obligatoire, elle reste exigée dans la majorité des cas par les banques, car elle protège à la fois l’emprunteur et l’établissement prêteur.
Vous avez la liberté de choisir votre assureur, que ce soit au moment de la souscription ou en cours de prêt, à condition de respecter les garanties demandées par la banque. Plusieurs documents, comme la fiche standardisée ou la fiche personnalisée, permettent de cadrer les conditions attendues.
Il est donc essentiel de bien comparer les offres, de lire attentivement les clauses (carence, franchise, exclusions) et de ne jamais négliger l’étape du questionnaire de santé. Cette démarche, si elle est menée avec attention, vous permet non seulement de sécuriser votre projet immobilier mais aussi d’ajuster vos garanties à votre situation réelle.
1. L’assurance crédit immobilier est-elle obligatoire ?
Pas légalement, mais en pratique, les banques la demandent presque toujours avant d’accorder un prêt. Elle permet de garantir le remboursement du crédit en cas d’imprévu (décès, invalidité, incapacité…).
2. Peut-on choisir librement son assureur ?
Oui. Vous n’êtes pas obligé de prendre l’assurance proposée par votre banque. Tant que les garanties sont équivalentes, vous pouvez passer par un autre assureur.
3. Quels risques sont couverts ?
Les contrats couvrent en général :
Le décès
La perte totale et irréversible d’autonomie
L’invalidité permanente (partielle ou totale)
L’incapacité temporaire de travail
Certains contrats peuvent aussi inclure la perte d’emploi (en option).
4. Quand faut-il remplir un questionnaire médical ?
Dans la plupart des cas, l’assureur vous demandera un questionnaire de santé. Il sert à évaluer les risques. Selon vos réponses, des examens médicaux peuvent être exigés.
5. Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance groupe ?
C’est un contrat collectif proposé par la banque ou ses partenaires, avec des conditions standard. Vous pouvez choisir ce type de contrat ou préférer une offre individuelle.