Quand on pense aux impôts locaux en France, difficile de ne pas lever les yeux au ciel. La taxe foncière, la taxe d’habitation (encore là si t’as une résidence secondaire), la TEOM… bref, un joli trio qui vient grignoter le budget chaque année. Heureusement, il existe quelques exceptions à la règle. L’administration fiscale a prévu des cas où on peut obtenir une exonération taxe foncière – totale ou partielle – selon sa situation.
Tu galères un peu financièrement ? Tu vis avec un handicap, t’es retraité·e, ou t’as un logement vide ? Bah, t’as peut-être droit à un coup de pouce. Sauf que beaucoup passent à côté de ces aides, juste parce qu’ils ne sont pas au courant. Du coup, dans ce guide, on va passer en revue les dispositifs d’exonération pour 2025. Et tu risques d’avoir des surprises. Car oui, ça peut vraiment soulager ton portefeuille si tu remplis certaines conditions. Allez, on regarde tout ça en détail.
Sommaire
C’est quoi un impôt local au juste ?
Avant de parler des aides fiscales, faut déjà savoir de quoi on parle. Un impôt local, c’est tout simplement une somme qu’on paie pour aider à financer les services de proximité. Ceux gérés par la commune, le département ou la région. En gros, ce sont les sous qui font tourner les services publics près de chez toi. (Exonération taxe foncière)
Voici les principaux impôts locaux et à quoi ils servent :
| Nom de l’impôt | Qui paie ? | À quoi ça sert ? |
|---|---|---|
| Taxe foncière | Propriétaires | Finance les budgets des communes et départements |
| Taxe d’habitation (RS) | Locataires ou propriétaires (résidences secondaires uniquement) | sert à la collecte et au traitement des déchets |
| TEOM (ordures ménagères) | sert à la collecte et au traitement des déchets. | Sert à la collecte et au traitement des déchets |
| sert pour les travaux publics, la prévention des inondations, etc. | Propriétaires ou collectivités | Sert pour les travaux publics, la prévention des inondations, etc. |
Petite précision utile : la taxe d’habitation a disparu depuis 2023 pour les résidences principales. Enfin… sauf pour quelques foyers très riches ou des cas spécifiques. Par contre, si t’as une résidence secondaire, là elle s’applique toujours.
Qui peut prétendre à une aide fiscale locale en 2025 ?
En 2025, tu peux pas juste cocher une case et espérer une réduction de tes impôts locaux. Il faut correspondre à des critères bien précis. Ce n’est pas une question de vouloir, c’est une question de situation.
Voilà les profils que l’administration fiscale considère comme « éligibles » pour un coup de pouce :
- Les personnes âgées de 65 ans ou plus : à condition que leurs revenus soient en dessous d’un certain seuil.
- Les personnes en situation de handicap : il y a plusieurs types de reconnaissance possibles (carte mobilité inclusion, pension d’invalidité…).
- Les allocataires de l’ASPA (minimum vieillesse), de l’ASI (invalidité) ou de l’AAH (allocation adulte handicapé).
- Les foyers aux revenus modestes : ici aussi, c’est basé sur un plafond annuel de ressources. Et il change chaque année.
- Ceux en maison de retraite ou établissement médicalisé : si leur ancien logement reste vide, ils peuvent garder certains droits à l’exonération.
- Les logements vides pour raisons médicales : un séjour hospitalier prolongé ou une maladie grave peuvent justifier l’absence.
- Les bailleurs sociaux ou ceux ayant signé une convention avec l’État : ils peuvent bénéficier de réductions en contrepartie de loyers modérés.
Voilà pour le panorama. Chaque cas a ses règles et exceptions. Alors, on va maintenant rentrer dans les détails, pour que tu saches si tu peux en profiter. Exonération taxe foncière
Aides pour les personnes âgées : la retraite soulage aussi le fisc
1. Entre 65 et 75 ans : une réduction d’office de 100 €
Si t’as entre 65 et 75 ans au 1ᵉʳ janvier 2025, tu peux bénéficier d’un dégrèvement automatique de 100 € sur ta taxe foncière pour ta résidence principale. Pas besoin de faire de demande.
Mais attention, il faut respecter certaines conditions de ressources et de cohabitation.
| Condition | Avoir 65 à 74 ans au 1ᵉʳ janvier 2025 |
|---|---|
| Âge | Ne pas dépasser les plafonds fixés à l’article 1417-I CGI. |
| Logement | Résidence principale |
| Co-occupants | Conjoint, partenaire PACS ou personne à charge fiscale |
| Revenu fiscal de référence | Ne pas dépasser les plafonds fixés à l’article 1417-I CGI |
Tu retrouveras ton revenu fiscal de référence sur ton avis d’imposition N-1, cadre « Vos références ». Exonération taxe foncière
2. À partir de 75 ans : exonération totale possible
Dès que tu franchis la barre des 75 ans, tu peux prétendre à une exonération complète de la taxe foncière sur ta résidence principale.
| Exonération totale | Conditions obligatoires |
|---|---|
| Âge | Oui, uniquement. |
| Résidence principale | Oui, uniquement |
| Co-habitants | Pas de démarche. |
| Revenu fiscal de référence | Sous le plafond légal |
| Pas de démarche | L’exonération est appliquée automatiquement. |
Mais attention : si tu déménages en EHPAD ou autre établissement, il faut que ton logement reste inoccupé pour bénéficier de l’exonération.
Personnes handicapées : exonérations et droits méconnus
Si tu touches l’AAH ou que tu détiens une carte mobilité inclusion avec mention invalidité, tu peux demander une Exonération taxe foncière (et parfois d’autres taxes comme la TEOM).
| Droit fiscal | Impôt concerné | Comment ça fonctionne ? |
|---|---|---|
| Exonération foncière | Taxe foncière | Si RFR sous plafond et logement principal |
| Exonération d’habitation | Taxe d’habitation RS | Si encore concerné (RS) |
| TEOM sur demande | Ordures ménagères | Parfois accordée selon situation |
C’est pas automatique, donc faut faire une demande auprès du centre des impôts.
Revenus modestes : aides automatiques ou sur demande
Pas besoin d’être vieux ou malade : si ton revenu fiscal est faible, tu peux bénéficier d’un dégrèvement ou d’une exonération.(Exonération taxe foncière)
Plafonds indicatifs de revenu fiscal pour 2025
| Nombre de parts fiscales | Revenu fiscal de référence maximal |
|---|---|
| 1 part | 12 000 € |
| 1,5 parts | 15 500 € |
| 2 parts | 18 000 € |
| +0,5 part supplémentaire | +3 800 € par demi-part |
Tu trouveras ce chiffre dans la partie haute de ton avis d’impôt, ligne « revenu fiscal de référence ».
T’as quitté ton logement pour un EHPAD ? Voici ce qu’il faut savoir.
Tu vis maintenant en maison de retraite ou établissement médicalisé, mais tu gardes un pied-à-terre ? Bonne nouvelle : tu peux être exonéré de taxe foncière si ce logement reste vide.
| Critère | Obligation |
|---|---|
| Hébergement durable | En EHPAD, long séjour, etc. |
| Logement inoccupé | Oui, sauf ASPA/ASI qui annulent cette exigence. |
| Revenu fiscal sous plafond | Oui, sauf ASPA/ASI qui annulent cette exigence |
Mais ici, contrairement aux autres cas, il faut faire une demande au centre des finances publiques. (Exonération taxe foncière)
Cas des bailleurs sociaux et conventions ANAH
Si tu es proprio bailleur et que tu loues un logement avec un loyer plafonné dans le cadre d’une convention ANAH, tu peux bénéficier d’avantages fiscaux :
- Exonération partielle de taxe foncière
- Réduction d’impôt sur les loyers (en loi Denormandie ou Loc’Avantages)
- Aides à la rénovation énergétique
C’est pas automatique non plus : il faut signer une convention avec l’ANAH ou la collectivité.
Comment faire une demande d’exonération ou de dégrèvement ?
Si l’aide est automatique :
Rien à faire, l’administration te l’appliquera toute seule si tu es dans les clous.
Si l’aide est sur demande :
Exonération taxe foncière : voici les documents à préparer.
- Dernier avis d’impôt
- Justificatifs de situation (AAH, ASPA, ASI, certificat médical…)
- Preuve que le logement est résidence principale
- Courrier de demande manuscrit (modèle ci-dessous)
Modèle de courrier :
Objet : Demande d’exonération de taxe foncière
Madame, Monsieur,
Je sollicite par la présente l'exonération de la taxe foncière pour l’année 2025 concernant mon logement situé au [adresse], conformément à l'article 1390 du Code général des impôts.
Je remplis les conditions suivantes : [expliquer brièvement la situation].
Veuillez trouver ci-joint les pièces justificatives.
Dans l'attente de votre retour, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[Signature]
Tu vois, payer plein pot ses impôts locaux, c’est pas une fatalité. Si t’as un profil un peu particulier — que ce soit l’âge qui avance, une situation de handicap, un revenu qui fait pas rêver ou un départ en EHPAD — t’as peut-être droit à une exonération. Parfois totale, parfois partielle. Mais ça peut faire une vraie différence- Exonération taxe foncière.
Ce qui est dingue, c’est que beaucoup de gens passent à côté de ces aides. Par manque d’info. Ou parce qu’ils croient qu’il va falloir passer des heures à batailler avec l’administration. Alors que dans bien des cas, ça se fait tout seul, sans même avoir besoin de lever le petit doigt.