Indispensable pour toute demande liée à l’immatriculation d’un véhicule en France, le Cerfa 13750 est un formulaire administratif obligatoire. Que ce soit pour immatriculer une voiture neuve, changer le nom du propriétaire, signaler un déménagement ou obtenir un duplicata de carte grise, ce document reste essentiel.

Il permet de transmettre votre demande à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) de manière officielle. Dans ce guide clair et concis, on vous montre à quoi il sert, comment le compléter, où le récupérer et comment l’envoyer correctement, que vous soyez un particulier ou un professionnel.

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Qu’est-ce que le formulaire Cerfa 13750 ?

Le formulaire Cerfa 13750 est un document administratif officiel utilisé pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule en France. Il constitue la base de toute démarche liée à la carte grise, qu’il s’agisse :

• D’un changement de titulaire (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion),
• D’un changement d’adresse,
• D’une demande de duplicata en cas de perte, vol ou détérioration,
• D’un changement de caractéristiques techniques (modification du véhicule),
• Ou encore d’une immatriculation d’un véhicule importé.

Le formulaire regroupe toutes les informations nécessaires pour enregistrer ou modifier l’immatriculation du véhicule auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il doit être dûment complété, signé et accompagné des justificatifs exigés selon la situation.

Ce document est indispensable pour garantir la régularité de votre véhicule sur le territoire français, et éviter toute amende ou sanction en cas de contrôle routier.

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Comment obtenir le formulaire Cerfa 13750

Où le trouver ?

Le formulaire Cerfa 13750 peut être téléchargé gratuitement sur internet. Pour éviter d’utiliser une version périmée, il est important de passer par des sites officiels. Ces plateformes proposent toujours la version la plus récente, prête à être utilisée.

Sites officiels de téléchargement

ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Rendez-vous sur le site immatriculation.ants.gouv.fr.
Allez dans la section « Services et formulaires », puis cliquez sur « Télécharger un formulaire Cerfa« . Vous y trouverez le Cerfa 13750, au format PDF, prêt à remplir.

Service-Public.fr
Le formulaire est aussi accessible via service-public.fr, dans la rubrique dédiée aux démarches liées à la carte grise.

Lien direct vers le PDF
Cerfa 13750*07 – Formulaire PDF disponible en ligne, reconnu par l’administration.

Recommandations pour le remplissage

Pour assurer une lecture claire, il vaut mieux remplir le document directement sur ordinateur. Si ce n’est pas possible, écrivez à la main en lettres majuscules, sans rature. Une fois rempli, le formulaire devra être imprimé, signé, puis joint à votre demande, soit en ligne, soit via un professionnel habilité.

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Comment remplir le formulaire Cerfa 13750

Pourquoi c’est important ?

Un formulaire mal rempli peut entraîner un refus ou des retards. Chaque section a son utilité, et selon votre situation, toutes ne seront pas forcément à compléter. Voici comment s’y retrouver.

Détail des sections à remplir

Cadre 1 : Vos informations personnelles
Indiquez votre nom, votre prénom, adresse actuelle, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Cadre 2 : Type de demande
Cochez la case qui correspond à votre démarche : immatriculation d’un véhicule neuf ou importé, changement de propriétaire, demande de duplicata, etc.

Cadre 3 : Détails du véhicule
Renseignez les informations du véhicule : marque, modèle, type de carburant, numéro d’identification (VIN), etc. Vous trouverez ces éléments sur l’ancienne carte grise ou un certificat de conformité.

Cadres 4 à 6 : Co-titulaires ou anciens propriétaires
À compléter s’il y a plusieurs titulaires, ou si vous avez acheté le véhicule à un particulier.

Cadre 7 : Déclaration sur l’honneur
Signature obligatoire du titulaire. Si un co-titulaire est mentionné, il doit signer également.

Cadre 8 : Mandat
À remplir seulement si vous passez par un professionnel pour effectuer la démarche à votre place.

Pièces à joindre au dossier

Selon la nature de votre demande, il faut préparer certains justificatifs :

• Une pièce d’identité valide
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
• L’ancienne carte grise, barrée et signée par le vendeur
• Le formulaire Cerfa 15776*02 (certificat de cession)
• Un contrôle technique à jour (si le véhicule a plus de 4 ans)
• Une attestation d’assurance
• Une copie de votre permis de conduire

Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’ANTS ou dans la notice du formulaire disponible sur service-public.fr.

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Comment soumettre le formulaire Cerfa 13750

Étapes à suivre une fois le formulaire complété

Après avoir rempli et signé le formulaire Cerfa 13750, vous devez l’envoyer avec toutes les pièces justificatives requises. Deux façons de le faire sont possibles.

1. En ligne sur le site officiel de l’ANTS

C’est la méthode la plus directe, gratuite et sécurisée.

Voici comment procéder :

• Accédez au site immatriculation.ants.gouv.fr
• Connectez-vous via FranceConnect (impôts, Ameli, La Poste, etc.)
• Sélectionnez la démarche correspondant à votre situation (achat, changement de titulaire…)
• Téléversez le formulaire rempli et signé, ainsi que tous les documents scannés (PDF ou JPG)
• Vérifiez votre dossier, puis validez la demande
• Réglez les frais s’il y en a

Délai de traitement : entre quelques jours et deux semaines selon les périodes.

2. Par l’intermédiaire d’un professionnel habilité

Certains garages, agences auto et plateformes spécialisées (comme Eplaque.fr) proposent ce service.

Avantages :

• Moins de démarches à gérer
• Accompagnement personnalisé
• Traitement souvent plus rapide

Inconvénient :

• Ce service est payant, des frais supplémentaires sont à prévoir

Bonnes pratiques pour éviter les erreurs

• Utilisez toujours la version la plus récente du formulaire (version *07 à ce jour)
• Remplissez le formulaire à l’ordinateur ou en lettres majuscules, sans rature
• Vérifiez que vous avez bien tous les justificatifs nécessaires pour votre situation
• Numérisez les documents de manière claire et lisible (formats acceptés : PDF, JPG)
• Conservez une copie de l’ensemble du dossier, au cas où
• En cas de doute, utilisez les simulateurs ou l’aide en ligne disponible sur le site de l’ANTS

Attention

Une pièce manquante, un justificatif expiré ou une erreur dans le formulaire peuvent allonger les délais, voire entraîner le refus de votre demande.

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Le formulaire Cerfa 13750 est le point de départ de toute démarche liée à l’immatriculation d’un véhicule en France. Que ce soit pour une première immatriculation, un changement de titulaire, d’adresse ou une demande de duplicata, il doit être rempli avec soin et accompagné de justificatifs précis.

Grâce aux services en ligne de l’ANTS ou à l’aide de professionnels agréés, la procédure est désormais plus simple et rapide. Cependant, pour éviter tout retard ou refus, il est essentiel de respecter scrupuleusement les consignes, de fournir des documents à jour, et de vérifier chaque information avant soumission.