À partir du 1er juillet 2025, les règles changent pour de bon concernant les arrêts de travail sur papier. Le bon vieux formulaire Cerfa, facile à bidouiller, sera mis au placard. À la place, un tout nouveau document, renforcé contre la fraude, sera imposé par l’Assurance Maladie. Et pas juste un peu renforcé : ultra-sécurisé, avec des mesures pensées pour empêcher les fausses déclarations qui, faut bien le dire, explosent chaque année.
Si tu bosses dans la santé, que tu es salarié, ou si t’as déjà été en arrêt, t’es directement concerné. Ce nouveau formulaire ne sera pas juste une formalité administrative. Il change les habitudes. Il faudra apprendre à s’en servir correctement. Et attention : continuer d’utiliser les anciennes versions après la date limite pourrait te coûter cher. Risque de sanctions. Remboursements refusés. Amendes.
Sommaire
Une majorité d’arrêts désormais en ligne
Plus de 75 % des arrêts transmis par voie numérique
Aujourd’hui, la grande majorité des arrêts de travail – environ 8 sur 10 – passent par une transmission directe en ligne à l’Assurance Maladie. Les médecins et sages-femmes envoient le document depuis leur logiciel, sans passer par la case papier. Résultat : les dossiers sont traités plus rapidement et de façon plus sûre. Une méthode qui a fait ses preuves : simple, rapide, efficace.
Le papier, toujours présent dans certains cas
Mais tout n’est pas encore totalement numérique. Lors d’une consultation à domicile, par exemple, l’arrêt ne peut pas être transmis en ligne. Dans ce genre de situation, c’est encore le formulaire Cerfa en trois volets qui s’imposent. Le patient a alors 48 heures pour envoyer les volets 1 et 2 à sa CPAM. Quant au volet 3 :
- S’il est salarié, il le remet à son employeur.
- S’il est indépendant, il le garde.
- S’il est au chômage, il doit l’envoyer à France Travail.
Un nouveau formulaire papier entre en scène
Un Cerfa blindé côté sécurité
Un tout nouveau modèle papier a été lancé. Il est déjà disponible et sera obligatoire à partir du 1er juillet 2025. Contrairement aux anciens, il intègre pas moins de 7 dispositifs de sécurité pour éviter les fraudes :
- Hologramme
- Encre magnétique
- Micro-impressions
- Et quelques autres subtilités qui rendent la falsification très difficile.
Fin des anciennes versions
Dès juillet 2025, seuls les nouveaux formulaires seront acceptés. Les anciens Cerfa ? Refusés. Les photocopies ou les scans ? Automatiquement considérés comme falsifiés. Autrement dit, utiliser un ancien document pourra être interprété comme une tentative de fraude.
La fraude, un fléau qui coûte cher
Une explosion des fraudes en 2024
Ce changement n’est pas un simple caprice administratif. En 2024, les fraudes ont atteint des sommets : près de 30 millions d’euros détectés, contre 8 millions en 2023. Des faux arrêts circulent en ligne, vendus sur certains réseaux ou sites. L’Assurance Maladie durcit donc le ton.
Des règles strictes à respecter
Petit rappel utile : un arrêt ne peut être délivré qu’après une vraie consultation – en personne ou en téléconsultation. Et si c’est une téléconsultation, la durée de l’arrêt est limitée à trois jours si ce n’est pas ton médecin traitant ou ta sage-femme habituelle.
Comprendre les arrêts de travail entre 2024 et 2025
L’arrêt maladie est une période particulière qui suspend temporairement le contrat de travail. Cette suspension obéit à des règles strictes. Elle modifie les droits et les obligations des deux parties, tout en assurant au salarié malade une couverture sociale indispensable.
Les règles que le salarié doit suivre en cas d’arrêt maladie
Informer l’employeur rapidement
Dès que l’arrêt est prescrit, le salarié doit avertir son employeur. Il peut le faire par téléphone, message écrit, mail, ou tout autre moyen. L’idéal reste d’utiliser un support qui laisse une preuve. Cette information doit être transmise sans attendre, de préférence le jour même.
Transmettre les justificatifs dans les temps
Les deux premiers volets du formulaire doivent être envoyés à la CPAM sous 48 heures. Le troisième volet est destiné à l’employeur. Les délais peuvent varier selon les accords collectifs. S’il n’y a pas de cadre précis, il est recommandé de respecter ce même délai de 48 heures.
Respecter les règles pendant toute la durée de l’arrêt
Durant la période d’arrêt, le salarié ne doit pas exercer d’activité professionnelle. Il doit aussi rester chez lui durant les heures indiquées s’il y en a. Des contrôles médicaux peuvent être réalisés. Ne pas suivre ces consignes peut entraîner l’arrêt du versement des indemnités, voire leur suppression.
Comment fonctionne l’indemnisation pendant l’arrêt ?
L’aide de la Sécurité sociale
Le salarié peut percevoir des indemnités journalières, versées après un délai de trois jours sans paiement. Elles sont calculées à partir du salaire moyen des trois derniers mois et couvrent environ la moitié du salaire brut quotidien.
Le complément versé par l’employeur
En plus de cette aide, l’employeur peut verser un complément, à condition que le salarié ait au moins un an d’ancienneté. Ce complément permet parfois d’atteindre jusqu’à 90 % du salaire brut. La durée de ce maintien dépend aussi du temps passé dans l’entreprise.
Le nouveau Cerfa 2025 : vers un renforcement de la sécurité des arrêts maladie
Pourquoi ce changement ?
L’année 2023 a mis en lumière une dérive préoccupante dans la gestion des arrêts de travail.
- Les cas de fraude ont bondi de 35 %.
- Le préjudice financier a atteint un niveau inédit : 7,7 millions d’euros.
- De nombreux faux arrêts circulent désormais sur les réseaux sociaux, soutenus par des réseaux organisés.
Face à cette situation, l’Assurance Maladie a décidé de revoir entièrement le formulaire papier.
Ce que contient le nouveau formulaire Cerfa
Le modèle 2025 introduit plusieurs barrières de sécurité, réparties en deux grandes catégories.
Sécurités intégrées au support papier :
- Un papier enrichi de fibres invisibles pour l’œil nu.
- Une étiquette holographique unique à chaque exemplaire.
- Une encre magnétique qui réagit à la lumière UV.
- Des micro-impressions conçues pour rendre les photocopies inefficaces.
Dispositifs liés à l’identité et à la traçabilité :
- Chaque document porte un code-barres individuel.
- Des éléments visuels propres à chaque prescripteur sont intégrés.
- Une numérotation séquentielle ajoute une couche de contrôle supplémentaire.
Une mise en place par étapes
La réforme se fait en deux temps :
Phase actuelle :
- Les professionnels de santé peuvent déjà commander le nouveau Cerfa via amelipro.
- Son usage est conseillé, mais pas encore obligatoire.
- Des formations sont proposées pour accompagner la transition.
Juin 2025 :
- Le nouveau modèle deviendra la seule version valable.
- Les anciens formulaires seront officiellement retirés.
- Des contrôles de conformité seront systématiques.
Un dispositif de lutte contre la fraude renforcé
L’Assurance Maladie a renforcé ses moyens de détection avec :
- Des algorithmes capables d’identifier des anomalies.
- Des équipes spécialisées dédiées à la surveillance.
- Une coopération active avec les instances professionnelles de santé.
Les risques encourus en cas de fraude
Les sanctions sont lourdes pour ceux qui contournent le dispositif :
- Remboursement total des montants perçus à tort.
- Amendes pouvant atteindre 50 000 euros.
- Possibilité de poursuites pénales et de peine d’emprisonnement.
- Rupture du contrat de travail pour faute grave.
Une solution privilégiée : la dématérialisation
L’Assurance Maladie pousse vers la digitalisation, en particulier via :
- L’e-Arrêt de travail.
- La transmission automatisée par amelipro.
- Le suivi des démarches via le compte ameli.
Soutien aux professionnels
Pour faciliter cette transition, un accompagnement est mis en place :
- Des formations continues ciblées.
- Une assistance technique dédiée.
- Des guides pratiques pour utiliser les nouveaux formulaires.
Ce changement structurel vise à sécuriser les procédures et à moderniser le système de santé. Une réponse claire à la fraude croissante, qui combine rigueur administrative et outils numériques.